Traduction de «base control unit » (Anglais → Français) :

– lorsque les normes harmonisées correspondant à la partie A, points 3.2 et 3.3, de l’annexe I ont été respectées: module A1 (contrôle interne de la fabrication et essais supervisés du produit), module B (examen UE de type) complété par le module C, D, E ou F, module G (conformité sur la base de la vérification à l’unité) ou module H (conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité);

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvern ...[+++]ement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...

Pour une installation de deux unités équipée du même type de réacteurs WWER 440/230, l'entreprise publique Energiewerke Nord de Greifswald (Allemagne) évalue seulement le démantèlement jusqu'à la réhabilitation complète des sols à un montant de 434 millions d'euros. Sur un montant total d'environ 3,1 milliard d'euros pour sept réacteurs de type WWER (4 x WWER 440/230, 1 x WWER 440/213, 1 x WWER-70), y compris la gestion des déchets et le stockage définitif des combustibles irradiés, il est possible de prévoir des coûts d'environ 890 millions d'euros pour une installation de deux unités équipée de réacteurs de type WWER 440/230. Les coûts reposen ...[+++]t sur une base de prix un peu plus ancienne que celle retenue pour Bohunice et sont donc comparativement un peu trop bas, mais, par ailleurs, ils comportent, du fait que la situation locale, des mesures concernant les éléments combustibles qui ne sont pas nécessaires à Bohunice.

Tout en proposant une coordination étroite avec les administrations concernées des États-Unis afin d’aboutir in fine à des accords de reconnaissance mutuels de mise en place de véritables normes de sûreté, la Commission présentera dans quelques mois une proposition sur la mise en œuvre et son contrôle, de l’ensemble des mesures de sûreté appropriées dans tous les ports de commerce international de l’Union, basée sur les règlements agréés par l’Organisation maritime internationale (OMI).

Le système de régulation automatique de la vitesse repose sur la technique radar et associe un petit capteur radar à une unité de contrôle électronique qui est reliée au système de freinage du véhicule.

Les chiffres fournis ont toutefois montré que même si l'on segmentait le marché de façon plus fine, en distinguant les unités centrales de commande pour processus industriels et les vannes de commande de processus, la part cumulée que détiendraient les entreprises en cause, quel que soit le marché de produits considéré, serait inférieure à 15 % sur n'importe quel marché national de l'EEE, et encore plus faible dans l'hypothèse de m ...[+++]archés s'étendant à l'EEE ou revêtant une dimension mondiale.