Traduction de «base level control » (Anglais → Français) :

Il faudra également empêcher les terroristes d'entrer au pays, ce qui sera possible en rehaussant les exigences générales en matière de sécurité, en mettant davantage en commun les renseignements de sécurité, en exerçant un contrôle plus serré des passeports, etc.

La LCPE vise à contrôler l'émission de substances qui, pour être désignées toxiques, peuvent ou doivent aboutir dans l'environnement à des concentrations nuisibles à long terme ou dangereuses pour la santé.

De nouvelles technologies ont entraîné de vastes changements dans notre industrie à tous les niveaux de fonctionnement, du simple passage à des systèmes informatisés de contrôle des stocks aux nouveaux services de commerce électronique qu'offrent beaucoup de nos magasins membres.

Elle prend en considération l’efficacité de la protection contre la discrimination au niveau de gros et l'état de la concurrence fondée sur les infrastructures avec d’autres réseaux fixes ou sans fil, en tenant dûment compte du rôle joué par la concurrence par les infrastructures existante entre les réseaux de nouvelle génération pour favoriser de nouvelles améliorations de la qualité au profit des utilisateurs finaux, afin d'établir la nécessité ou le caractère proportionné d’un contrôle des prix pour l’accès de gros dans le cas d’espèce.

2. En ce qui concerne les contrôles sur place, l’autorité responsable prélève, dans la population entière de bénéficiaires, un échantillon comprenant, le cas échéant, une part aléatoire et une autre basée sur les risques, afin d’obtenir un taux d’erreur représentatif et un niveau de confiance minimal, tout en ciblant également les erreurs les plus importantes.

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvern ...[+++]ement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...