Traduction de «base special investigations officer » (Anglais → Français) :

Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, conseiller spécial; Gilbert Langelier, directeur, enquêtes spéciales, Direction générale des enquêtes; Pascale Giguère, conseillère juridique.

L'enquêteur fonde ses conclusions uniquement sur des faits au sujet desquels les personnes concernées ont eu la possibilité de faire valoir leurs observations.

Afin de renforcer l’efficacité de l’activité d’enquête de l’Office et à la lumière des évaluations des activités de l’Office entreprises par les institutions de l’Union, notamment le rapport d’évaluation d’avril 2003 de la Commission et les rapports spéciaux no 1/2005 et no 2/2011 de la Cour des comptes relatifs à la gestion de l’Office, il est nécessaire de procéder à la révision du cadre juridique en vigueur.

Il convient, en cas d’enquête interne, de tenir spécifiquement compte de l’institution, l’organe ou l’organisme le mieux placé pour mener celle-ci, sur la base notamment de la nature des faits, de l’incidence financière réelle ou potentielle de l’affaire et de la probabilité de suites judiciaires.

En même temps, le commissariat a élaboré une stratégie à multiples facettes concernant les ressources humaines, qui comprend un changement du profil de compétences des enquêteurs pour privilégier les capacités d'enquête par rapport aux connaissances; le recrutement d'employés d'universités et de l'extérieur de l'administration publique; l'élaboration d'offres permanentes pour le recrutement d'enquêteurs à contrat; la révision des plans d'apprentissage et l'accent sur la formation; le ciblage des groupes d'équité en matière d'emploi sous-représentés; la recherche de moyens d'améliorer le milieu de travail pour les employés.

Parallèlement, le bureau du Procureur spécial a continué à mener un certain nombre d'enquêtes au lendemain de la crise financière.