Traduction de «basic area survey » (Anglais → Français) :

enquête régionale

équipe d'enquête de secteur

base pour la topographie d'une zone d'objectifs

base topographique d'une zone d'objectifs

levé général des zones minées

base topographique d'une zone d'objectifs

étudier des sites en vue de l'installation de canalisations de transport | étudier des sites en vue de l'installation de pipelines

série de cartes de base (1) | relevés originaux (2)

aire de soins de base

(a) Les données statistiques nous proviennent d'une source publique (b) Le nom de cette source est Statistique Canada (c) Les données ont été évaluées à partir d'une analyse de régression et du mappage des indicateurs regroupés et non regroupés (d) Les données proviennent du recensement de 1996 à partir du revenu, des données du revenu et de la démographie selon les quartiers de 1997 et des données du sondage sur le marché du travail jusqu'a avril 2000 (e) Aucune analyse n'a été effectuée indiquant que des circonscriptions féderales seront touchées par ces modifications (f) Les données de base ...[+++] du recensement sont recueillies auprès de tous les ménages du Canada et auprès d'un ménage sur sept pour ce qui est des sujets comme l'éducation, l'appartenance ethnique, la mobilité, le revenu et l'emploi. Les données sur le revenu et la démographie selon les quartiers sont produites par Statistique Canada de façon globale à partir des déclarations de revenu déposées.

considérant que le règlement (CEE) n° 357/79 (3) prévoit les dispositions fondamentales relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles; que les résultats d'enquêtes servent à déterminer le potentiel ainsi que l'évolution à moyen terme de la production communautaire;

Les enquêtes menées par la Commission montrent que si les citoyens sont intéressés par les domaines couverts par cette deuxième phase ils ne connaissent pas toujours leurs droits fondamentaux.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396, vu la proposition de la Commission, considérant que, en raison de l'adhésion des États précités, il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) n° 357/79 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (2); considérant que cette adaptation doit définir les dates des premières enquêtes à réaliser par les nouveaux États membres, afin de disposer le plus rapidement possible de données permettant d'apprécier l'état du marché viti-vinicole; considérant qu'il est opportun de prévoir une contribution financière de la Communauté aux dépenses encourues par les ...[+++]nouveaux États membres dans le cadre de la première enquête de base prévue dans le règlement (CEE) n° 357/79; considérant que les résultats des enquêtes intermédiaires prévues dans ledit règlement doivent être disponibles pour les nouveaux États membres de manière à permettre d'apprécier la situation du marché viti-vinicole; considérant que le royaume d'Espagne s'est engagé, au cours des négociations d'adhésion, à réaliser la première enquête de base l'année suivant l'adhésion; que la République portugaise réalisera une enquête viticole en 1987 et la première enquête de base en 1989, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: