The communication analyses the various aspects of air transport incidents and accidents and suggests Community action that could be taken in three main areas: (i) Community act
ion in the field of mandatory incident reporting systems will concentrate on research into a system for coordinating existing data bases; (ii) Community action in the
field of confidential voluntary incident reporting systems will focus on setting up a European system; (iii) in the
field of accident investigations, it will be necessary to
...[+++]adapt existing regulations, establish the criteria for the basic structures in each Member State, provide for basic and further training for investigators, reinforce investigation bodies, establish closer contacts between the heads of these bodies, create a Community task force, study the possible creation of a disaster fund and improve the dissemination of information.- 2 - Cette communication analyse les différents aspects liés aux incidents et aux accidents d'aviation et suggère un certain nombre d'actions communautaires à entreprendre dans trois domaines principaux : - dans le domaine des système obligatoires de rapports d'incidents, l'action communautaire portera sur l'étude d'un système
de coordination des bases de données existantes; - dans le domaine des systèmes confidentiels de rapports volontaires d'incidents, l'action communautaire visera la création d'un système européen; - dans le domaine des enquêtes sur les accidents, il s'agira d'adapter la réglementation existante, d'établir les cri
...[+++]tères des structures de base dans chaque Etat membre, de permettre une formation et un perfectionnement des enquêteurs, de renforcer les organismes d'enquêtes, d'établir des contacts plus étroits entre les responsables de ces organismes, de créer une "Equipe de renforcement" communautaire, d'étudier la création d'un fond catastrophe et de prévoir une meilleures diffusion de l'information.