Traduction de «basis for conclusions » (Anglais → Français) :

5. Sur la base des conclusions des examens préparés par la Commission, le comité du FED examine en outre la cohérence et la complémentarité entre les aides de la Communauté et celles des États membres et, le cas échéant, celles d'autres bailleurs de fonds, conformément aux articles 1 et 2.

DÉCIDE, de revenir à cette question sur la base des conclusions adoptées par les différentes formations compétentes du Conseil et des propositions que la Commission présentera dans son rapport de printemps lors de la session qu'il tiendra en février 2003 en vue de préparer le réexamen de la stratégie globale pour le développement durable, en mettant l'accent sur la mise en pratique des résultats du Sommet mondial sur le développement durable, auquel le Conseil européen doit procéder au printemps 2003 conformément aux ...[+++]conclusions du Conseil européen de Barcelone, ainsi que des résultats de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement, notamment en déterminant les travaux à entreprendre par les différentes formations compétentes du Conseil sur la base d'une mise à jour de la feuille de route sur le suivi du Conseil européen de Göteborg concernant la stratégie de développement durable de l'UE couvrant à la fois les dimensions internes et externes".

Il a servi de base aux conclusions dans lesquelles le Conseil invitait la Commission à préparer, « en consultation avec les États membres, les éléments d'une stratégie globale comprenant l'établissement d'un calendrier de nouvelles mesures à prendre, une analyse des ressources et une série d'indicateurs » pour le Conseil de développement en novembre 1999.

IVDROIT DE VISITE DES ENFANTS - EXECUTION MUTUELLE DES DECISIONS PAGEREF _Toc500650763 \h IVRESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE PAGEREF _Toc500650764 \h VPROTECTION DE L'EURO PAGEREF _Toc500650765 \h VIPREVENTION DE LA CRIMINALITE PAGEREF _Toc500650766 \h VICREATION D'UN ESPACE "DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE" (Scoreboard) PAGEREF _Toc500650767 \h VIIRENFORCEMENT DU CADRE PENAL POUR LA REPRESSION DE L'AIDE A L'ENTRÉE ET AU SEJOUR IRREGULIERS ET DEFINITION D'AIDE A L'ENTREE PAGEREF _Toc500650768 \h VIIHARMONISATION DES SANCTIONS IMPOSEES AUX TRANSPORTEURS ACHEMINANT DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS DEMUNIS DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR Y ETRE ADMIS PAGEREF _Toc500650769 \h VIICOOPERATION ENTRE ETATS MEMBRES DANS LA LUTTE CONTRE ...[+++]LES FILIERES D'IMMIGRATION CLANDESTINE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650770 \h VIIIACCORD PARALLELE A LA CONVENTION DE DUBLIN AVEC LA NORVEGE ET L'ISLANDE PAGEREF _Toc500650771 \h IXCONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650772 \h IXLISTE DE PAYS SOUMIS A L'OBLIGATION DE VISA PAGEREF _Toc500650773 \h XIITERRORISME PAGEREF _Toc500650774 \h XIIICOLLEGE EUROPEEN DE POLICE PAGEREF _Toc500650775 \h XIIIHARMONISATION DES STATUTS DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS RESIDENTS DE LONGUE DUREE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650776 \h XIVRAPPORT DU GROUPE A HAUT NIVEAU ASILE ET MIGRATION AU CONSEIL EUROPEEN PAGEREF _Toc500650777 \h XIVPOLITIQUE D'ASILE PAGEREF _Toc500650778 \h XVPOLITIQUE D'IMMIGRATION PAGEREF _Toc500650779 \h XVMISE EN VIGUEUR DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS LES ETATS NORDIQUES PAGEREF _Toc500650780 \h XVIPOINT DIVERS?QUESTIONNAIRE SUR LES ORGANISMES APPELES A INTERVENIR EN CAS DE DISPARITION D'ENFANTS PAGEREF _Toc500650782 \h XVII?MISE EN PLACE D'EUROJUST - Problèmes matériels PAGEREF _Toc500650783 \h XVIICOMITE MIXTE PAGEREF _Toc500650784 \h XVIIANNEXE PAGEREF _Toc500650785 \h XVIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Appui d'Europol aux éq ...

HARMONISATION DES STATUTS DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS RESIDENTS DE LONGUE DUREE - Conclusions du Conseil

En ce qui concerne la décision annoncée par les Etats-Unis lors du Conseil du Gatt d'entamer des procédures de suspension des concessions portant sur certaines exportations communautaires vers le marché américain, la Commission des Communautés européennes considère qu'une telle action est injustifiée puisqu'elle ne repose sur aucune base légale en attendant les conclusions du Conseil du Gatt concernant le rapport du groupe spécial oléagineux.