The new Protocol also incorporates anti-surge and anti-fraud mechanisms into the Agreement, similar to those negotiated with the Community's other textile trading partners, and aligns the basket exit system (by which new quantitative restrictions can be established) with the model used in other agreements.
Le nouveau protocole prévoit également l'application de clauses antifraude et des clauses visant à éviter un afflux brusque et excessif des produits, semblables à celles négociées avec les autres partenaires de la Communauté pour le commerce des textiles, ainsi que l'ajustement du "mécanisme de sortie du panier" (permettant d'instaurer de nouvelles restrictions quantitatives) pour le modèle utilisé dans d'autres accords.
