Traduction de «beam scales » (Anglais → Français) :

balance à fléau | bascule à fléau

balance à fléau [ balance de type à fléau | bascule à fléau ]

peseur-doseur à romaine

peseur doseur avec balance à fléau

balance à triple fléau

balance romaine à crochet

fléau

témoin de feux de route | témoin des feux de route

utiliser un appareil de soudage par faisceau d’électrons

100. Sauf disposition contraire de la présente loi, quiconque emploie, fait employer, ou permet d’employer des fléaux, balances, poids ou mesures dans un local sujet à l’accise, ou près d’un tel local, autres que ceux qui sont éprouvés, inspectés et approuvés par le préposé compétent ainsi que le prescrit la présente loi, encourt, pour chaque infraction, une amende maximale de cent dollars, et une autre amende maximale de cinquante dollars pour chaque jour subséquent que dure l’infraction; ces fléaux, balances, poids et mesures sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par tout préposé, et il en est disposé en conséquence.

100. Sauf disposition contraire de la présente loi, quiconque emploie, fait employer, ou permet d’employer des fléaux, balances, poids ou mesures dans un local sujet à l’accise, ou près d’un tel local, autres que ceux qui sont éprouvés, inspectés et approuvés par le préposé compétent ainsi que le prescrit la présente loi, encourt, pour chaque infraction, une amende maximale de cent dollars, et une autre amende maximale de cinquante dollars pour chaque jour subséquent que dure l’infraction; ces fléaux, balances, poids et mesures sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par tout préposé, et il en est disposé en conséquence.

28. Les fléaux, balances, poids et mesures, employés dans tout établissement sujet à l’accise, ou près de celui-ci, doivent être inspectés, éprouvés et vérifiés par un inspecteur des poids et mesures chaque fois qu’un inspecteur l’ordonne, sauf que les balances employées dans une manufacture de tabac ou de cigares, lorsqu’elles servent exclusivement à peser du tabac pendant un procédé intermédiaire de fabrication et qu’elles ne servent pas à peser la matière première introduite dans la manufacture ou prise pour y être employée, ou à constater le poids des produits fabriqués dans la manufacture, peuvent être employées sans inspection.

(2) Les marges de tolérance pour les poids utilisés avec des balances à bras égaux et à fléau inférieur sont le double de celles qui sont indiquées dans le tableau du paragraphe (1).