Traduction de «bearing diameter » (Anglais → Français) :

2. Le n° 8482 40 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre.

En fonction de sa nature, la machine doit également porter toutes les indications indispensables à sa sécurité d'emploi (par exemple: fréquence maximale de rotation de certains éléments tournants, diamètre maximal des outils pouvant être montés, masse, etc.).

Le Conseil institue un droit antidumping définitif sur les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm, originaires de Thaïlande. 1. En juin 1990, la Commission a institué un droit antidumping provisoire de 6,7 % pour les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm, originaires de Thaïlande. 2. Après avoir examiné les observations écrites et avoir entendu les exportateurs et l'industrie communautaire au sujet de ses conclusions provisoi ...[+++]res, la Commission a décidé de proposer au Conseil l'institution d'un droit antidumping définitif au même taux que le droit provisoire c'est-à-dire 6,7 %.

A la suite de deux procédures engagées en juin 1988 la Commission a décidé : a) d'instituer un droit antidumping provisoire de 6,7 % et b) d'accepter un engagement donné par le gouvernement thaïlandais prévoyant le prélèvement d'une taxe sur les exportations au taux de 1,6 baht par pièce, visant à éliminer les effets des subventions constatées pour tous les roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm, originaires de Thaïlande.

Les droits ne s'appliquent pas aux importations dans la Communauté par les entreprises suivantes ayant offert des engagements de prix, à savoir : en Chine : China National Machinery and Equipment Import and Export Corporation, China n° 2 Grinding Wheel Plant, China n° 4 Grinding Wheel Plant, Shandong Machinery and Equipment Import and Export Corporation, CMEC Guandong Co. Ltd et China Abrasives Export United Corp., en Russie : V/O Stankoimport ; - modifiant le règlement n° 2089/84 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon et de Singapour (abrogeant le droit antidumping sur les roulements à billes originaires du Singapour avec effet au 21 septembre 1990) ; - abrogean ...[+++]t l'article 1er paragraphe 4 du règlement n° 2849/92, modifiant le droit antidumping définitif institué par le règlement n° 1739/85 sur les importations de roulements à billes originaires du Japon dont le plus grand diamètre extérieur excède 30 millimètres (modification concernant la définition de la valeur en douane) .

1. Le no 8482.40 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre.