Traduction de «bearing surface the gates » (Anglais → Français) :

le marquage de salubrité soit apposé à l'encre ou par le feu sur la face externe des carcasses d'une manière telle que si les carcasses sont découpées en demi-carcasses ou en quartiers, ou si les demi-carcasses sont découpées en trois morceaux, chaque pièce porte une marque de salubrité.

b)le marquage de salubrité soit apposé à l'encre ou par le feu sur la face externe des carcasses d'une manière telle que si les carcasses sont découpées en demi-carcasses ou en quartiers, ou si les demi-carcasses sont découpées en trois morceaux, chaque pièce porte une marque de salubrité.

2. S'il est vrai que l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, aux termes duquel sont refusées à l'enregistrement «les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif», ne fait pas de distinction entre les signes de nature différente, la perception du public pertinent n'est pas nécessairement la même dans le cas d'un signe constitué par un motif appliqué à la surface d'un produit que dans le cas d'une marque verbale ou figurative qui consiste en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne.

4. Dans le cas de bouteilles en verre destinées à être réutilisées qui sont marquées de manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni étiquette, ni bague, ni collerette ainsi que des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm2, seules les mentions énumérées à l'article 3, paragraphe 1, points 1, 4 et 5, doivent être indiquées.

M. Bernard P. O'Rourke: Je pourrais ajouter que, en ce qui a trait à l'accès aux portes d'embarquement de Hamilton, l'accès aux créneaux des principaux aéroports de tout le pays, il est surprenant, et le comité ne devrait pas oublier.Il me paraît important de rappeler que, dans les engagements pris par Air Canada envers le gouvernement fédéral, le ministre des Transports, et qui sont à l'origine de ce projet de loi, il est dit précisément qu'Air Canada doit, de son propre gré, débloquer des créneaux, des portes, etc., pour permettre l'accès aux aérogares.

Ainsi lorsque ces coûts sont reportés sur l'agriculteur—et ils le seront tôt ou tard—si vous placez ces coûts dans l'équation, vous placez les coûts du camionnage dans l'équation, vous placez les sommes d'argent que nous pouvons économiser en chargeant notre propre grain dans l'équation, vous ajoutez aussi le fait que nous allons soumettre notre production au processus d'appel d'offres depuis la ferme jusqu'au port, et que, nous l'espérons, grâce au libre accès et aux droits de circulation, nous serons en mesure de demander des appels d'offres au CP ou au CN, peut-être même à Burlington Northern.Si 20 p. 100 de la production peut être so ...[+++]umise à des appels d'offres dans l'Ouest du Canada, comme c'est le cas pour les agriculteurs qui utilisent les lignes secondaires, en une somme forfaitaire, nous pourrons concurrencer Cargill ou ConAgra.