Traduction de «because the introduction » (Anglais → Français) :

1. Les États membres réalisent, dans un délai de dix-huit mois à compter de l'adoption de la liste de l'Union, une analyse complète des voies d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, au moins sur leur territoire, ainsi que dans leurs eaux marines au sens de l'article 3, point 1), de la directive 2008/56/CE, et déterminent les voies qui requièrent une action prioritaire (ci-après dénommées "voies prioritaires") en raison du volume des espèces ou de l'importance des dommages potentiels causés par les espèces entrant dans l'Union par ces voies.

Certaines espèces exotiques envahissantes sont inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 du Conseil (14) et leur importation dans l'Union est interdite parce que leur caractère envahissant a été reconnu et que leur introduction dans l'Union a un effet néfaste sur les espèces indigènes.

Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.

La BCE assure les anciennes tâches de l'IME visées à l'article 141, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui, en raison des dérogations dont un ou plusieurs États membres font l'objet, doivent encore être exécutées après l'introduction de l'euro.

Elles sont ainsi en mesure de concurrencer les entreprises qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt de 45 %, soit parce qu'elles n'ont pas investi, soit parce que leurs investissements n'ont pas atteint le seuil de 2,5 milliards d'ESP après l'instauration du crédit d'impôt de 45 % en cause.

5. Lorsqu'il apparaît qu'une réception d'un type de véhicule va bientôt perdre sa validité du fait qu'une ou plusieurs des réceptions accordées au titre des directives particulières visées dans le dossier de réception qui l'accompagne vont bientôt perdre leur validité ou en raison de l'introduction d'une nouvelle directive particulière à l'annexe IV, partie I, les autorités de l'État membre qui ont délivré cette réception le signalent un mois au moins avant l'expiration de la réception, en précisant la date, aux autorités des autres États membres compétentes en matière de réception ou leur communiquent le numéro d'identification du derni ...[+++]er véhicule fabriqué conformément à l'ancienne fiche de réception.