Traduction de «become operative » (Anglais → Français) :

entrer en vigueur [ être mis en marche ]

passer en force de loi

entrer en vigueur [ prendre effet ]

la Fondation est constituée et devient opérante ...

entrer en service

se transformer en tourbe | se transformer en tourbière

intention de devenir entrepreneur | intention entrepreneuriale

préparer les jeunes au passage à l’âge adulte

devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent

cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

La structure spécifique de mise en œuvre doit être une structure externe légère et efficiente, sous forme d'une agence exécutive de la Commission (l'agence exécutive du CER – l'AECER) chargée de mettre en œuvre le programme «Idées». En attendant l'entrée en fonction de l'AECER, les fonctions de la SSMO-CER sont assurées par la direction S de la DG Recherche, une nouvelle direction créée à cet effet le 1er octobre 2006.

Toutefois, en raison de la taille et de la complexité des données à collecter et à traiter pour que le nouveau cadre juridique devienne opérationnel, en particulier pour la déclaration des transactions, les calculs de transparence et la déclaration des positions sur les instruments dérivés sur matières premières, les parties prenantes, telles que les plates-formes de négociation, l'AEMF et les autorités nationales compétentes, ne sont pas en mesure de faire en sorte que les infrastructures de collecte de données nécessaires soient en place et opérationnelles à cette date.

11. regarde le ciel unique européen, imaginé il y a plus de dix ans, comme un projet très important; craint, si l'Union européenne n'agit pas dans les prochaines années, que l'espace aérien au centre de l'Europe ne devienne si saturé que la croissance ne soit plus possible; appelle donc de ses vœux une réforme de l'espace aérien, idée qui est déjà reprise par les États membres grâce à la réforme des systèmes actuels de contrôle aérien et à l'introduction de blocs d'espace aérien fonctionnels; déplore que certains blocs fonctionnels ne soient pas devenus opérationnels en octobre 2012 et que d'autres ne le soient toujours pas; se réjou ...[+++]it, par contre, de ce que le système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), qui est le volet technique du ciel unique européen, se développe bien; souligne que ce nouveau système profitera à tous, notamment aux compagnies aériennes européennes; presse la Commission de rendre opérationnels tous les blocs d'espace aérien fonctionnels;

– (IT) Bien que nous soyons d’accord avec certains des aspects de la proposition de Mme Ţicău, de nombreux autres aspects nous laissent perplexes, notamment la manière dont sera assuré le financement du coût annuel de maintenance de Galileo, une fois celui-ci opérationnel, qui est estimé à 800 millions d’euros; les risques potentiels en matière de protection des données liés à l’utilisation des applications et des services du système global de navigation par satellite; et la nécessité urgente de trouver un financement additionnel afin de garantir que les opérations impliquant le système européen de navigation par recouvrement géostatio ...[+++]nnaire (EGNOS) et Galileo soient rapidement couronnées de succès.