Traduction de «belt-type seed metering device » (Anglais → Français) :

15.18 L’appareil mobile doit être muni de ceintures de sécurité sous-abdominales ou de baudriers dans les cas où les conditions de son utilisation sont telles que l’usage de ces ceintures est susceptible d’accroître la sécurité du conducteur ou des passagers.

32. Pour l’application de l’alinéa 19(2)a) de la Loi, le sceau apposé par l’inspecteur qui marque, conformément aux articles 30 ou 31, un compteur volumétrique de liquide, un réservoir jaugeur ou un instrument électronique, autre qu’un appareil de pesage visé par les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998), est de type autocollant, à blocage automatique ou de plomb et fil.

Dans le cas de points d’ancrage de ceinture de sécurité supérieurs multiples destinés à être utilisés avec un type spécial de ceinture de sécurité (par exemple, de type harnais), ceux-ci doivent être soumis à l’épreuve requise aux points 3.4.5 à 3.4.5.2, dans laquelle les forces sont appliquées au moyen d’un dispositif reproduisant la géométrie du type de ceinture de sécurité que l’on se propose de fixer à ces ancrages.

9.13.4. Description d'un type particulier de ceinture de sécurité dont un point d'ancrage est fixé au dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie:

1. Les procédures pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne les pneumatiques, les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, les rétroviseurs, les réservoirs de carburant, les dispositifs d'échappement, les ceintures de sécurité et les vitrages d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues et de l'homologation d'un type de pneumatique, de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse, de rétroviseur, de réservoir de carburant, de dispositif d'échappement, de ceinture de sécurité et de vitrage, en tant que composants, ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules et pour la libre mi ...[+++]se sur le marché des composants, sont celles établies par la directive 92/61/CEE, dans ses chapitres II et III, respectivement.

La directive en question vise à parachever le marché intérieur pour ce type de véhicules en harmonisant les législations des Etats membres pour douze éléments et caractéristiques des véhicules à deux ou trois roues : - les pneumatiques - les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse - les saillies extérieures - les rétroviseurs - les mesures contre la pollution atmosphérique - les réservoirs de carburant - les mesures contre la manipulation - la compatibilité électromagnétique - le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement - les dispositifs d'attelage et de fixation - les ancrages des ceintures de sécurité et le ...[+++]s ceintures elles-mêmes - les vitrages, essuie-glace et lave-glace ainsi que les dispositifs de dégivrage et de désembuage.