Traduction de «benefit formula integration » (Anglais → Français) :

coordination par révision du calcul de la rente

coordination par révision du calcul de la rente

formule salaire maximal moyen [ formule de salaire maximal moyen ]

méthode de calcul de la rente

formule salaires de carrière

méthode de calcul de la rente

méthode de calcul de la rente

aide d'insertion | allocation d'insertion

La formule selon laquelle les prestations de retraite sont intégrées au RPC ou au RRQ sera modifiée en faveur des participants aux régimes: pour offrir une meilleure assurance-vie et pour que le régime de pensions des fonctionnaires soit conforme à l'avis des tribunaux, les dispositions des principaux régimes, y compris des régimes de pension des députés, relatives aux prestations aux survivants seront modifiées de manière à ce que les partenaires de même sexe aient droit aux prestations actuellement accordées aux conjoints de fait de sexe opposé.

C'est excellent si l'on considère que la formule d'intégration du régime au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec favorise le participant.

39. considère que l'analyse stratégique de la politique énergétique proposée devrait intégrer les travaux de l'Observatoire de l'approvisionnement énergétique proposé (qui ne devrait pas être un organisme indépendant) et que celui-ci devrait analyser la sécurité d'approvisionnement de façon régulière; considère que cette analyse devrait inclure une analyse stratégique des problèmes auxquels est confrontée l'Union européenne dans le secteur énergétique, y compris les aspects externes; encourage la Commission à élaborer à la faveur de cette analyse une formule qui permette aux États membres d'analyser les compromis entre les différentes ...[+++]options politiques en ce qui concerne l'environnement, la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la création d'emplois et qui aide ainsi à minimiser les risques; se félicite que la Commission ait pris la peine de réaliser une étude approfondie des subventions et des coûts de toutes les sources d'énergie, y compris l'internalisation des externalités dans le cadre de ladite analyse stratégique en adoptant l'approche du cycle de vie et l'approche "well-to-wheel"; demande que soit publiée cette étude afin de susciter une prise de conscience au sein de l'opinion; propose qu'une étude au niveau de l'Europe entière soit réalisée, à un stade précoce, quant à l'offre et à la demande à moyen et long termes afin d'identifier les besoins d'investissement, spécialement du côté de la production, et d'améliorer l'image des opérateurs; propose qu'une analyse des coûts et des avantages se concentre sur la contribution de chaque ressource énergétique aux trois objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie, à savoir la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la durabilité environnementale;

39. considère que l'analyse stratégique de la politique énergétique proposée devrait intégrer les travaux de l'Observatoire de l'approvisionnement énergétique proposé (qui ne devrait pas être un organisme indépendant) et que celui-ci devrait analyser la sécurité d'approvisionnement de façon régulière; considère que parmi ses tâches devrait figurer une analyse stratégique des problèmes auxquels est confrontée l'UE dans le secteur énergétique, y compris les aspects externes; encourage la Commission à élaborer à la faveur de cet examen une formule qui permette aux États membres d'analyser les compromis entre les différentes options politi ...[+++]ques en ce qui concerne l'environnement, la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la création d'emplois et qui aide ainsi à minimiser les risques; se félicite que la Commission ait pris la peine de réaliser une étude approfondie des subventions et des coûts de toutes les sources d'énergie, y compris l'internalisation des externalités en adoptant l'approche du cycle de vie et l'approche "well-to-wheel"; demande que soit publiée une étude destinée à susciter une prise de conscience au sein de l'opinion;