Traduction de «best practices review team » (Anglais → Français) :

«INSISTE sur l'importance de veiller à ce que le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité coopère étroitement avec d'autres agences et acteurs compétents tels qu'Eurojust, le CEPOL, Interpol, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et l'ensemble du réseau des équipes d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT), sans oublier le secteur privé, pour, dans les faits, brosser un tableau plus précis de la cybercriminalité en Europe et étendre l'échange de bonnes pratiques en matière de lutte ...[+++] contre ce phénomène.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Les points précis à considérer à l’égard de l’élaboration de l’examen de la gérance de l’AE comprennent notamment: l’analyse des pratiques internes au sein du ministère telles que l’examen de la gérance du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse effectué en 2010; la revue des pratiques exemplaires de pays étrangers par l’entremise du consortium national sur la fraude de six pays, maintenant connu sous le nom de Windsor Arrangement for Mutual Co-operation on Benefit Fraud between the Heads of Department of the ...[+++]Six Countries; et le partenariat avec le Bureau du vérificateur général pour l’élaboration et la mise en place d’une évaluation de l’exactitude des paiements.

Le bilan approfondi devrait tenir compte, le cas échéant, des recommandations ou invitations du Conseil adressées aux États membres qui font l’objet du bilan approfondi, adoptées conformément aux articles 121, 126 et 148 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au titre des articles 6, 7, 8 et 10 du présent règlement, et des politiques envisagées par l’État membre qui fait l’objet du bilan approfondi, telles qu’elles apparaissent dans ses programmes nationaux de réforme, ainsi que des bonnes pratiques internationales en matière d’indicateurs et de méthodes.

C'est un fait que nous avons noté dans notre examen des pratiques exemplaires qui devraient être envisagées et adoptées par d'autres municipalités et provinces au pays.

Le processus d'évaluation des pesticides est loin des meilleures pratiques, car il est fondé sur des études exclusives fournies par l'industrie qui ne sont pas soumises à des révisions indépendantes et sur des examens menés par des parties intéressées, plutôt que sur des examens systématiques indépendants des principaux travaux dans le domaine.