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Annual operational communications plan
Bi-annual operational planning call

Traduction de «bi-annual operational planning call » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bi-annual operational planning call

demande semestrielle de plan opérationnel


annual operational communications plan

plan opérationnel annuel de communication


Special Operating Agencies: Business Plans and Annual Reports

Organismes de service spéciaux: plans d'entreprise et rapports annuels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They are intended to operate for the period of the Seventh Framework Programme, with progressively increasing call budgets and with call deadlines organised on an annual basis, thereby presenting a high level of continuity and predictability to the research community.

Ils sont destinés à couvrir la période du septième programme-cadre, avec des budgets d'appel augmentant progressivement et des délais d'appel organisés sur une base annuelle, ce qui assure un haut niveau de continuité et de prévisibilité pour la communauté de la recherche.


As of 1 January 2014 the Basic Regulation sets out the rules of the CFP, including the provisions on multi-annual plans, establishing the landing obligation for stocks subject to TAC and the so-called regionalisation.

Depuis le 1er janvier 2014, le règlement de base fixe les règles de la PCP, y compris les dispositions relatives aux plans pluriannuels et établissant l’obligation de débarquement pour les stocks soumis à des TAC et ce qu'il est convenu d'appeler la régionalisation.


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes re ...[+++]

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée, l’approbation des programmes opérationnels et leurs modifications, l’approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l’adoption des programmes de travail annuels relatifs à l’assistance technique à l’initiative de la Commission, la reconnaissance de l’existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligation ...[+++]


26. Acknowledges from the annual accounts the extremely low commitment execution ratio of 11,73 % for Title III (‘Operational expenditure’); calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to improve that ratio, as the low execution ratio shows difficulties in budget planning and implementation;

26. relève dans les comptes annuels le taux extrêmement faible, à savoir 11,73 %, de l'exécution du titre III («Dépenses opérationnelles»); demande à l'Autorité de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'elle a prises pour améliorer le taux, car la faiblesse du taux d'exécution traduit des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;


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26. Acknowledges from the annual accounts the extremely low commitment execution ratio of 11,73 % for Title III ("Operational expenditure"); calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to improve that ratio, as the low execution ratio shows difficulties in budget planning and implementation;

26. relève dans les comptes annuels le taux extrêmement faible, à savoir 11,73 %, de l'exécution du titre III ("Dépenses opérationnelles"); demande à l'Autorité de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'elle a prises pour améliorer le taux, car la faiblesse du taux d'exécution traduit des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;


3. Notes the progress made by the Member States and the Commission in the context of the EU policy cycle on organised and serious international crime with a view to implementing the general strategic objectives through actions based on intergovernmental cooperation at operational level; believes, however, that a clear division of tasks between EU and national levels is necessary, that Parliament needs to be part of the process as regards policy guidance, implementation and evaluation of results, and that an in-depth assessment of the ...[+++]

3. prend acte des progrès accomplis par les États membres et la Commission dans le contexte du cycle politique de l'UE sur la grande criminalité internationale organisée, en vue de mettre en œuvre les objectifs stratégiques généraux par des actions basées sur la coopération intergouvernementale au niveau opérationnel; estime cependant qu'une répartition claire des tâches entre le niveau de l'Union et le niveau national est indispensable, que le Parlement doit être impliqué dans le processus d'élaboration des politiques, leur mise en œuvre et l'évaluation des résultats, et qu'il convient d'entreprendre une évaluation approfondie du cycle ...[+++]


46. Emphasises the importance of lessons learnt processes on EU operations, and calls on the Council to give thought to a mechanism enabling it to be involved in those processes; wishes in this regard, to be informed of the first annual report on efforts to identify and act upon lessons learnt concerning civilian missions; urges the High Representative/Vice-President to initiate a thorough and transparent audit of past and presen ...[+++]

46. souligne l'importance des processus de retours d'expérience des opérations de l'UE et appelle le Conseil à réfléchir à un mécanisme permettant de l'associer à ces processus; souhaite, à cet égard, être informé du premier rapport annuel sur l'identification et la mise en œuvre des retours d'expérience pour les missions civiles; demande instamment à la haute représentante/vice-présidente de lancer un audit complet et transparent des missions passées ou présentes de la PESD/PSDC en vue de déterminer leurs forces et leurs faiblesses ...[+++]


monitoring investment plans of the transmission system operators, and providing in its annual report an assessment of the investment plans of the transmission system operators as regards their consistency with the Community-wide network development plan referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No 714/2009; such assessment may include recommendations to amend those investment plans.

surveiller les plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans son rapport annuel, une analyse des plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport du point de vue de leur cohérence avec le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté visé à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 714/2009; cette analyse peut comprendre des recommandations en vue de modifier ces plans d’investissement.


24. Expects the Commission's annual report on the fight against fraud and OLAF's annual report on its operational activities to be published together in future, albeit without this affecting OLAF's exclusive responsibility for the report on its operational activities; calls on OLAF to focus in that report more than hitherto on specific cases which have been especially important or typical of its previous year's work;

24. souhaite que dorénavant le rapport annuel de la Commission sur la lutte contre la fraude et le rapport annuel de l'OLAF sur ses activités opérationnelles soient publiés conjointement, sans pour autant que cela porte préjudice à la responsabilité exclusive de l'OLAF en ce qui concerne son rapport sur les activités opérationnelles; invite l'OLAF à examiner de façon plus détaillée dans son rapport les cas concrets qui ont été par ...[+++]


The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reduction ...[+++]

Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la ...[+++]




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Date index: 2021-02-24
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