Traduction de «bilateral limit a currency » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne les prix maximaux fixés à l'article 7, paragraphe 2, à l'article 9, paragraphe 2, et à l'article 12, paragraphe 2, les plafonds exprimés dans des devises autres que l'euro sont révisés chaque année à partir de 2015.

Pour les prix maximaux fixés à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1, les plafonds exprimés dans des devises autres que l'euro sont révisés chaque année à partir de 2015.

Lorsque les tarifs régis par les articles 6, 7, 8, 9, 11 et 12 sont libellés dans d'autres devises, les plafonds initiaux prévus conformément auxdits articles sont déterminés dans ces devises en appliquant soit les taux de change de référence publiés le 30 mai 2012 par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l'Union européenne, soit les taux de change de référence moyens publiés par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l'Union européenne au cours des six mois précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, les plafonds initiaux les moins élevés étant retenus après conversion dans des devises autres que l' ...[+++]euro.

Cependant, il convient de noter que le mécanisme proposé s’appliquera non seulement aux accords sectoriels déterminés par le champ limité de cette proposition, mais également à d’autres accords, tels que les accords bilatéraux et régionaux conclus entre un nombre limité d’États membres et des pays tiers voisins - bien sûr, cela ne concerne qu’un petit nombre de cas, portant sur des questions bien spécifiques et visant à résoudre des problèmes locaux.

Troisièmement, ainsi que de nombreux orateurs l’ont mentionné aujourd’hui, nous devons absolument renforcer l’influence de l’euro quand il s’agit de défendre la stabilité de notre monnaie, ainsi que dans les relations bilatérales et multilatérales avec les détenteurs de notre monnaie, avec les représentants des autres devises et, notamment, avec les devises des principaux acteurs de l’économie mondiale.

Pour toutes les monnaies des États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II, le taux de change appliqué pour le cours pivot bilatéral vis-à-vis de l'euro est coté en utilisant l'euro comme monnaie de base.