Traduction de «bill materials structure type » (Anglais → Français) :

«Type de siège», des sièges pour adultes qui ne diffèrent pas entre eux quant à des caractéristiques essentielles telles que la forme, les dimensions et les matériaux de la structure du siège, les types et les dimensions des systèmes de réglage du verrouillage et de verrouillage proprement dit du siège, le type et les dimensions de l’ancrage de ceinture de sécurité pour adultes sur le siège, de l’ancrage du siège lui-même et des parties en cause de la structure du véhicule ...[+++].

Par «type de véhicule», les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants: dimensions, formes et matières des éléments de la structure du véhicule ou du siège auxquels les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX sont fixés et, dans le cas où la résistance des ancrages est éprouvée selon l'essai dynamique, de même que la résistance du plancher du véhicule lorsqu'il est soumis à l'essai statique dans le cas de positions i ...[+++]-Size, les caractéristiques de tout composant du dispositif de retenue, notamment la fonction limiteur d'effort, ayant une influence sur les forces transmises aux ancrages des ceintures de sécurité;

4) «type de véhicule en ce qui concerne la signalisation sonore»: les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les éléments ci-après: le nombre d’avertisseurs sonores installés sur le véhicule, le(s) type(s) d’avertisseurs sonores installés sur le véhicule, les pièces d’adaptation de l’avertisseur ou des avertisseurs sonores sur le véhicule, la position et l’orientation de l’avertisseur ou des avertisseurs sonores sur le véhicule, la rigidité des parties de structure sur lesquelles l’avertisseur ou le ...[+++]s avertisseurs sont montés ainsi que la forme et les matériaux de la carrosserie constituant la partie concernée du véhicule et susceptibles d’influer sur le niveau des sons émis par l’avertisseur ou les avertisseurs et de donner un effet de masque;

Toute modification du véhicule à l’avant des montants A ou du système de protection frontale, qui touche à la structure, aux principales dimensions, aux matériaux des surfaces extérieures du véhicule, aux méthodes de fixation ou à l’agencement des composants extérieurs ou intérieurs et qui peut avoir une influence notable sur les résultats des essais, est considérée comme une modification en application de l’article 13 de la directive 2007/46/CE et nécessite donc une nouvelle demande de réception par ...[+++]type.

Rappelons que le projet de loi C-12 modifie le Code criminel pour ajouter une nouvelle catégorie à l'infraction destinée à prévenir l'exploitation sexuelle des adolescents, ainsi que d'autres mesures visant à accroître la protection des enfants contre une telle exploitation; à augmenter la peine maximale pour les infractions d'ordre sexuel perpétrées à l'égard des enfants et les infractions visant l'omission de fournir les choses nécessaires à l'existence des enfants ou l'abandon de ceux-ci; à faire du mauvais traitement d'un enfant une circonstance aggravante pour la détermination de la peine; à modifier et clarifier les conditions à remplir pour l'utilisation de moyens destinés à faciliter les témoignages, le huis clos, les ordonnances ...[+++] de non publication, l'interdiction du contre-interrogatoire de certains témoins par l'accusé et l'utilisation d'enregistrements vidéo; à créer une infraction de voyeurisme et une autre pour la distribution de matériel voyeuriste; et à modifier les dispositions sur la pornographie juvénile relatives aux catégories décrites qui constituent de la pornographie juvénile et les moyens de défense recevables.

Le procès-verbal d'essai est joint à la fiche d'homologation CEE visée à l'annexe VII. Un modèle pour sa présentation figure à l'annexe V. Le procès-verbal doit contenir: 5.1.1. une description générale de la forme et de la construction du dispositif de protection en cas de renversement, y compris les matériaux et attaches ; les dimensions extérieures du tracteur équipé du dispositif de protection ; les principales dimensions intérieures ; le dégagement minimal par rapport au volant de direction ; la distance latérale entre le volant et les faces latérales du dispositif de protection ; la hauteur du toit du dispositif de protectio ...[+++]n au-dessus du siège ou du point de référence du siège et, le cas échéant, du repose-pieds ; des précisions concernant le mode normal d'entrée et de sortie et les possibilités de se dégager, déterminées par la structure du dispositif de protection ; enfin, des détails sur le système de chauffage et, le cas échéant, de ventilation;