Traduction de «birth right council practices » (Anglais → Français) :

a.Renforcer le soutien aux DDH, y compris ceux qui œuvrent en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, dans le cadre d’une approche systématique et globale: en évoquant les cas de DDH en danger lors des visites de haut niveau, y compris les missions sectorielles; en continuant à soutenir les Nations unies et les mécanismes régionaux et à coopérer avec eux aux fins de la protection des DDH; en soutenant davantage les initiatives multilatérales relatives aux DDH et à l’espace dont dispose la société civile, y compris au sein de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme des Nations unies; et en améliorant le partage de la charge et l’échange de bonnes pratiques ...[+++] entre les États membres en ce qui concerne la protection des DDH.

une preuve de la nationalité du demandeur (carte d'identité ou passeport, ou autre preuve acceptée en vertu du droit national de l'État membre d'origine); lorsque la preuve de la nationalité n'atteste pas le lieu de naissance, un document attestant le lieu de naissance du demandeur; et pour les ressortissants de pays non membres de l'EEE, un document prouvant qu'ils peuvent bénéficier des droits consacrés par la directive 2005/36/CE conformément aux dispositions législatives pertinentes de l'Union européenne, telles que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil (1), la directive 2003/109/CE du Conseil (2), la directiv ...[+++]e 2004/83/CE du Conseil (3) ou la directive 2009/50/CE du Conseil (4);

Demande de décision préjudicielle — The Equality Tribunal (Ireland) — Interprétation des art. 4 et 14 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (JO L 204, p. 23) — Interprétation des art. 3, par. 1, et 5 de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (JO L 303, p. 16) — Mère biologique ayant recouru à une maternité de substitution — Personne souffrant d’une incapacité physique l’empêchant de donner naissance à un en ...[+++]fant — Droit à un congé de maternité

Le traité de Lisbonne étant entré en vigueur et eu égard au programme de Stockholm adopté par le Conseil européen[39], l'Union est mandatée pour ancrer davantage ce droit dans la pratique.

Le traité de Lisbonne étant entré en vigueur et eu égard au programme de Stockholm adopté par le Conseil européen[39], l'Union est mandatée pour ancrer davantage ce droit dans la pratique.

se réjouit de ce que le Conseil établisse et mette périodiquement à jour des listes de pays ciblés, pour lesquels il est fait un supplément d'efforts concertés en vue de mettre en œuvre les lignes directrices relatives aux enfants dans les conflits armés, à la peine de mort (pays dits «sur le seuil») et aux défenseurs des Droits de l'homme; note qu'une pratique similaire est aussi envisagée dans la stratégie de mise en œuvre des nouvelles lignes directrices pour la promotion et la protection des droits de l'enfant; encourage le Conseil et la Commission à étendre cette bonne pratique — qui permet, entre autres choses, à l'Union de réagi ...[+++]r de manière plus efficace au moyen de démarches, déclarations et autres formes d'action — aux lignes directrices relatives à la torture; les encourage à faire appel aux mécanismes spéciaux des Nations unies et à tenir compte, au moment de déterminer les pays ciblés, des recommandations et des résolutions adoptées en urgence par le Parlement européen;