Traduction de «black flag list » (Anglais → Français) :

2. Les États membres qui figurent sur la liste noire ou qui figurent, pendant deux années consécutives, sur la liste grise publiée dans le plus récent rapport annuel du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port (ci-après dénommé «mémorandum») fournissent à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État du pavillon, au plus tard quatre mois après la publication du rapport du mémorandum.

Renforcer l’administration maritime, en particulier celle de contrôle par l’État du pavillon, et améliorer de toute urgence le niveau de sécurité de la flotte turque afin qu’elle soit supprimée de la liste noire des États du pavillon du mémorandum d’entente de Paris.

La mesure de refus d’accès aux ports de l’UE a été appliquée à ces navires parce qu’ils ont été immobilisés plusieurs fois et qu’il battaient le pavillon d’un État figurant sur la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l’État du port .

Cette liste regroupe des navires dont l'État du pavillon est décrit comme présentant un «risque très élevé» ou un «risque élevé» dans la liste noire publiée dans le rapport annuel du Mémorandum d'entente de Paris, et les navires qui ont été immobilisés plus d'une fois au cours des années précédentes (voir la liste de l'annexe 2).

(4) Certains navires présentent un risque manifeste pour la sécurité en mer et l'environnement marin en raison de leur mauvais état, de leur pavillon et de leurs antécédents; parmi ces navires figurent, notamment, les navires battant le pavillon d'un État décrit comme présentant un "risque très élevé" ou "un risque élevé" dans la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d'entente de Paris.

Les éléments essentiels de cette proposition concernent le bannissement des navires battant pavillon de complaisance et qui sont inférieurs aux normes (avec l'établissement d'une liste noire de navires ne pouvant plus entrer dans les eaux de l'Union européenne). La Commission a également proposé l'inspection obligatoire de tous les navires «à risque» entrant dans les eaux européennes, dont les pétroliers de plus de quinze ans. Ces mesures s'ajoutent à un système de coefficient de ciblage qui prévoit l'attribution d'un certain nombre de points aux navires en fonction de critères divers, tels que l'âge, le pavillon de complaisance, les imm ...[+++]obilisations antérieures, etc. Les navires qui ont le plus grand nombre de points doivent être inspectés en priorité. Cet outil permet de cibler les navires à risque et réduit le risque de pratiques divergentes selon les ports