Traduction de «block number system » (Anglais → Français) :

7. estime que les technologies de l'information et de la communication (TIC), associées au système de navigation par satellite Galileo et à EGNOS, permettront d'optimiser les flux de circulation, réduisant ainsi les encombrements dans les zones urbaines et interurbaines, et contribueront également à réduire les émissions polluantes et le nombre d'accidents de la route; fait observer que les poids lourds circulent trop souvent vides ou à demi remplis et encombrent ainsi inutilement les routes, les rendant plus dangereuses, et que le n ...[+++]ombre de voitures particulières comptant une seule personne à bord est en augmentation, avec pour conséquence la densification de la circulation routière et l'augmentation de la consommation de carburant; demande aux États membres d'adopter des politiques de soutien à la demande en matière d'innovation émanant des particuliers dans le domaine des transports et de la logistique;

22. souligne la nécessité d'une politique commune de l'Union européenne en matière de visas, étant entendu que la conclusion du VIS (Système d'information sur les visas) est un élément important pour la réalisation de cet objectif; nourrit, cependant, un certain nombre de préoccupations au sujet de la protection des données, de l'accès aux données et de l'interopérabilité des bases de données et déplore que la décision cadre sur la protection des données, qui relève du troisième pilier, demeure bloquée au sein du Conseil;

Case 3 (voir annexe II, partie 1, points 1, 5, 11 et 19): Lors de la délivrance du document de notification, l'autorité compétente fournit, conformément à son propre système, un numéro d'identification qui sera imprimé dans cette case (voir point 3 ci dessus).

Un certain nombre de participants au processus de Kimberley, auxquels l'UE s'était associée, ont demandé à l'OMC d'accorder une dérogation, afin d'assurer la pleine compatibilité entre le système de Kimberley visant à faire cesser le commerce des diamants de la guerre et les règles de l'OMC.

Les entreprises de l'Union européenne qui exportent aux États-Unis sont confrontées à un certain nombre d'entraves relevant du régime juridique et réglementaire, à l'absence de règles et de mécanismes d'application internationalement agréées, à des entraves techniques, à des politiques d'importation restrictives (OGM), à des politiques d'achat discriminatoires (par exemple le slogan Buy American: achetez américain), à des dispositions de caractère unilatéral et extraterritorial (comme la loi Helms-Burton ou la loi d'Amato), à des crédits à l'exportation extérieurs, des politiques fiscales discriminatoires, ainsi que des procédures de nor ...[+++]malisation, de contrôle et de certification différentes dans les deux blocs.

- Systèmes de réservation informatisées Il existe aujourd'hui une exemption qui permet aux compagnies aériennes d'instaurer et d'exploiter en commun des systèmes de réservation informatisée, sous certaines conditions, dont le but est essentiellement de garantir l'accès à ces systèmes à toutes les compagnies intéressées ainsi que l'absence de toute discrimination vis-à-vis des autres compagnies.