Traduction de «board governors the eib » (Anglais → Français) :

La BEI, conformément à la décision de son conseil des gouverneurs du 27 juillet 2004 relative à sa coopération avec l'OLAF, a établi des règles spécifiques de coopération avec ce dernier en lien avec l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

2. Le comité exécutif exerce ses fonctions selon les modalités fixées par le conseil d’administration et élabore, dans des règles de procédure qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration, les modalités internes de son organisation, de ses réunions et de la collaboration entre le directeur financier et le directeur scientifique.

Moins d’une semaine plus tard, il a commencé à rompre les sceaux qu’avait posés l’Agence internationale de l’énergie atomique de Vienne, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Une extension de l’immunité de juridiction à d’autres questions que celles actuellement visées ne saurait résulter que d’une modification de la Convention elle-même, ou d’un accord additionnel entre les parties contractantes, et ne saurait dériver d’un acte unilatéral adopté par le Conseil Supérieur.

E. considérant que les activités de la BEI sont soumises au contrôle démocratique du Parlement européen en ce qui concerne l'orientation générale des activités de la BEI, mais que, conformément au protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, le conseil des gouverneurs "établit les directives générales relatives à la politique de crédit de la Banque" (article 9, paragraphe 2); que le conseil d'administration de la BEI a "compétence exclusive pour décider de l'octroi de crédits et de garanties" (article 11); que le Parlement européen n'a ni la compétence ni l'autorité pour soumettre à un contrôle financier ou pour ...[+++] approuver les comptes annuels de la BEI,

Compte tenu des liens existant entre le Conseil ECOFIN et le Conseil des gouverneurs de la BEI, le Conseil pourrait-il préciser s’il a l’intention de prendre des mesures afin de rendre les informations relatives aux décisions de la BEI plus transparentes et plus accessibles, plus particulièrement lorsque ces décisions ont des répercussions importantes sur le développement d’une région, et s’il ne considère pas qu’il est nécessaire d’améliorer l’efficacité des activités de la BEI en introduisant des procédures de gestion et de comptabilité financières qui prennent pleinement en compte les coûts liés à l’environnement ?