Traduction de «body contact » (Anglais → Français) :

Une liste répertoriant les coordonnées des organismes compétents, des organismes d’accréditation ou des vérificateurs environnementaux dans les États membres de l’Union européenne et en Norvège est disponible à l’adresse suivante: [http ...]

[28] Ces unités doivent servir de point de contact pour les services répressifs des pays tiers et des autres pays membres de l'UE. Les experts de ces unités doivent participer à des réunions, comme la réunion du groupe «fichiers de travail à des fins d'analyse» sur la traite des êtres humains, les réunions relatives au cycle politique de l'UE et les réunions des points de contact mentionnés dans le manuel de contact d'Europol pour la traite des êtres humains.

[28] Ces unités doivent servir de point de contact pour les services répressifs des pays tiers et des autres pays membres de l'UE. Les experts de ces unités doivent participer à des réunions, comme la réunion du groupe «fichiers de travail à des fins d'analyse» sur la traite des êtres humains, les réunions relatives au cycle politique de l'UE et les réunions des points de contact mentionnés dans le manuel de contact d'Europol pour la traite des êtres humains.

Chaque État membre peut toutefois désigner un nombre limité d'autres points de contact, s'il l'estime nécessaire en fonction de l'existence de systèmes juridiques différents, de la répartition interne des compétences, des missions qui seront confiées à ces points de contact, ou afin d'associer directement aux travaux des points de contact des organes judiciaires traitant fréquemment de litiges transfrontières.

Chaque État membre peut toutefois désigner un nombre limité d'autres points de contact, s'il l'estime nécessaire en fonction de l'existence de systèmes juridiques différents, de la répartition interne des compétences, des missions qui seront confiées à ces points de contact, ou afin d'associer directement aux travaux des points de contact des organes judiciaires traitant fréquemment de litiges transfrontières.

considérant qu'il est nécessaire de prévoir qu'un organisme garantira que la victime ne restera pas sans indemnisation dans le cas où le véhicule qui a causé le sinistre n'est pas assuré ou n'est pas identifié; qu'il est important, sans modifier les dispositions appliquées par les États membres en ce qui concerne le caractère subsidiaire ou non de l'intervention de cet organisme ainsi que les règles applicables en matière de subrogation, de prévoir que la victime d'un tel sinistre puisse s'adresser directement à cet organisme comme premier point de contact; qu'il convient, toutefois, de donner aux États membres la possibilité d'appliqu ...[+++]er certaines exclusions limitées en ce qui concerne l'intervention de cet organisme et de prévoir dans le cas des dommages matériels causés par un véhicule non identifié, vu les risques de fraude, que l'indemnisation de tels dommages peut être limitée ou exclue;