Traduction de «body the message » (Anglais → Français) :

L’organisme notifié veille à ce que l’implémentation du protocole de transfert de messages de vol, intégré dans des systèmes fonctionnant dans un environnement opérationnel simulé, réponde aux exigences en matière d’interopérabilité du présent règlement.

La Commission : fera en sorte, grâce à un réseau interne, que tous les services appliquent sa politique du multilinguisme de manière cohérente ; continuera de promouvoir le multilinguisme sur son portail Internet (Europa) et dans ses publications ; lancera sur Europa un portail Langues qui donnera des informations sur le multilinguisme dans l’Union européenne et hébergera les nouveaux portails destinés aux apprenants en langues et aux professeurs de langues ; confiera un rôle plus important dans la promotion du multilinguisme à ses antennes de traduction dans les États membres, notamment par l’adaptation des messages de la Commission au ...[+++]x destinataires locaux ; organisera des séminaires de haut niveau sur le multilinguisme dans les États membres à l’intention des journalistes et autres relais d’opinion ; continuera de proposer aux universités des subventions et une aide pédagogique en ce qui concerne l’interprétation de conférence, de contribuer au développement des outils d’apprentissage à distance et de financer des bourses d’étudiants et des visites de formation ; poursuivra la mise au point d’outils rentables de communication et de conférence multilingue dans le cadre de la fourniture interopérable de services paneuropéens d’administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens[38] ; |

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, sans amendement.

Son Honneur le Président pro tempore annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.

Vidéosurveillance: aider les institutions et organes de l'UE à mettre les recommandations en pratique

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.