Traduction de «book holder » (Anglais → Français) :

porte-document à balance | porte-livre

titulaire d'un livret d'épargne

étui pour carnet de chèques

titulaire d'un livret d'épargne

livret de service | livret du marin | livret maritime

livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette

Recommandations: Nous préconisons le rejet complet et la rédaction d'un nouveau projet de loi C-4 ou, du moins, nous recommandons les changements suivants: 1) Que le comité consultatif de la Commission canadienne du blé propose des paramètres pour le fonctionnement du mécanisme d'achat au comptant; 2) Que le gouvernement maintienne ses garanties des prix de la Commission canadienne du blé; et 3) Que la clause 47.1, la clause d'inclusion, soit améliorée de manière à permettre, conformément aux principes démocratiques, à tous les détenteurs de carnets de s'exprimer lorsqu'un vote sur l'inclusion ou l'exclusion d'un grain est imposé par u ...[+++]ne pétition de 5 p. 100 des détenteurs de carnets de la Commission canadienne du blé.

24. prie instamment la Commission et les États membres de promouvoir un niveau d'harmonisation accru et un cadre équilibré pour les exceptions et les limitations, qui ne porte pas atteinte aux détenteurs de droits, qui respecte les attentes des consommateurs, qui encourage à la fois la créativité et l'innovation et qui s'adapte aux progrès technologiques dans l'environnement numérique; encourage les États membres à faire usage des exceptions de manière ciblée et neutre sur le plan technologique; souligne le rôle important joué par les exceptions et les limitations prévues pour des raisons d'intérêt public à des fins de recherche, d'éducation et d'enseignement, dans la mesure où elles garantissent l'accès à la connaissance et encouragent l ...[+++]a participation culturelle et sociale; exhorte la Commission et les États membres à faciliter l'inclusion des livres électroniques dans le système de prêt public, à condition que tous les accords nécessaires pour garantir une rémunération équitable des détenteurs des droits et le respect de leurs droits aient été préalablement conclus ou recherchés; prie instamment la Commission et les États membres de prévoir un système qui permette aux bibliothèques, aux archives et aux musées de mettre à disposition, en vue d'un accès en ligne par le public, des œuvres protégées faisant partie de leurs collections et qui ne sont plus gérées par les titulaires des droits;

Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

les bases de données et registres existants, WATCH (Writers, Artists and their Copyright Holders), l'ISBN (International Standard Book Number) et les bases de données recensant les livres imprimés.