Traduction de «book publishers group eec » (Anglais → Français) :

22. souligne que les propositions formulées par le groupe d'experts de haut niveau dans son premier rapport concernent principalement le secteur de l'édition de livres, et que leur extension à d'autres secteurs devra être décidée en concertation avec leurs représentants;

émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certa ...[+++]ines formes de sociétés (14), soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.

l'obligation imposée à l'éditeur, en vertu d'une loi ou d'un règlement, de fixer le prix final des livres ou de certaines catégories de livres, ainsi que l'obligation pour les revendeurs finaux de respecter le prix final fixé par l'éditeur.

2. l'obligation imposée à l'éditeur, en vertu d'une loi ou d'un règlement, de fixer le prix final des livres ou de certaines catégories de livres, ainsi que l'obligation pour les revendeurs finaux de respecter le prix final fixé par l'éditeur.

- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE(7), soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociét ...[+++]és incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire".

Les particularités et tares génétiques d'un animal, définies par les organismes officiellement habilités à la détermination de ces caractères, en accord avec les organisations ou associations d'éleveurs reconnues officiellement conformément à la décision 84/247/CEE de la Commission, du 27 avril 1984, déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure (1), doivent faire l'objet d'une publication.