Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Boom Chain Brand Act
Boom chain brand

Traduction de «boom chain brand act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Where any lumber or lumbering equipment is marked with a timber mark or a boom chain brand registered under any Act, the mark or brand is, in proceedings under subsection (1), and, in the absence of any evidence to the contrary, proof that it is the property of the registered owner of the mark or brand.

(4) Lorsque du bois ou du matériel d’exploitation forestière porte une marque de bois ou une marque de chaîne d’estacade enregistrée sous le régime de quelque loi, la marque de bois ou marque de chaîne d’estacade constitue, dans toute poursuite engagée sous le régime du paragraphe (1) et en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que le bois ou l’outillage est la propriété du propriétaire enregistré de la marque de bois ou de la marque de chaîne d’estacade.


If we look at the situation of small dealerships and small workshops, we need to increase their economic ability to act, otherwise one day we will only have large dealerships and large workshop chains. This includes, firstly, genuine authorisation for multi-branding.

En observant la situation des petits concessionnaires et des petits ateliers, il nous apparaît nécessaire de renforcer leur capacité économique à agir, sans quoi, un jour, nous n’aurons plus que de gros concessionnaires et de grandes chaînes d’ateliers. Ce renforcement de leur capacité passe tout d’abord par une autorisation en bonne et due forme du multimarquisme.




D'autres ont cherché : boom chain brand act     boom chain brand     


datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'boom chain brand act' ->

Date index: 2023-10-27
w