Traduction de «boundary-line road » (Anglais → Français) :

c) la partie de la ville d’Ottawa située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec et du prolongement nord-ouest de l’allée Ted Kelly; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’allée Ted Kelly et le chemin Frank Kenny jusqu’au chemin Innes; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Frank Kenny; de là généralement vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Wall; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Tenth Line; de là vers le sud-est suivant ledit chemin, son prolongement sud-est, l’allée Carlsbad, son prolongement sud-est et le chemin Frontier jusqu’au chemin Devine; de là v ...[+++]ers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Boundary; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-est de ladite ville (chemin Burton).

a) de la partie située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit district territorial avec une ligne tirée franc nord depuis l’angle nord-est du township géographique de Bulmer; de là franc sud jusqu’à l’angle nord-est dudit township géographique; de là vers le sud suivant la limite est des townships géographiques de Bulmer, de Fletcher, de Furlonge, de McLaurin et de Bertrand jusqu’à la 6 ligne de base; de là vers l’est suivant ladite ligne de base jusqu’à 90°00′ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu’à son intersection la plus au sud avec la rivière Dog; ...[+++]de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la rive ouest du lac Dog; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite nord du township géographique de Fowler; de là vers l’ouest, le sud et vers l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit township géographique jusqu’à la rivière Kaministiquia; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la limite nord du canton d’Oliver Paipoonge; de là vers l’est et vers le sud suivant les limites nord et est dudit canton jusqu’au chemin Pole Line; de là vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à l’autoroute Thunder Bay (route n 11, route n 17); de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute Harbour; de là vers l’est suivant l’autoroute Harbour et la rue Main jusqu’à la 110 avenue; de là franc est jusqu’à la limite est de la ville de Thunder Bay; de là vers le sud-ouest, l’est et vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du canton de Neebing situé à l’est des îles Welcome; de là S 45°00′ E jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;

(ii) de la partie située au nord-ouest de la rivière Thames décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Thames et du prolongement vers le sud-est du chemin Bear Line; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et le chemin Bear Line jusqu’à la promenade Gregory Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à la limite nord-est du lot 23, concession 2, division Est du canton géographique de Dover; de là vers le nord-ouest suivant ladite limite et la limite nord-est du lot 1, concession de la rue Baldoon Est, du canton géographique de Dover jusqu’à la limite nord-ouest dudit lot; de là vers le ...[+++] nord-est suivant le prolongement vers le nord-est de ladite limite jusqu’à la limite nord-est du lot 4, concession 3, du canton géographique de Chatham; de là vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord-ouest du lot 5, concession 2, du canton géographique de Chatham; de là vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 5, concession 2, du canton géographique de Chatham; de là vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la rivière Thames; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au point de départ;

Le présent accord sectoriel ne s'applique pas aux postes de dépenses situés en dehors des limites du site de la centrale et incombant généralement à l'acheteur, en particulier, au poste d'alimentation en eau non directement lié au fonctionnement de la centrale, aux charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques et à la ligne d'interconnexion, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple autorisation d'implantation, permis de construire), sauf que:

aux postes de dépenses situés en dehors des limites du site de la centrale nucléaire et incombant généralement à l'acheteur, en particulier, aux charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques, à la ligne d'interconnexion (15 18 22 29 30 32 37 38 39) et au poste d'alimentation en eau, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple autorisation d'implantation, permis de construire, autorisation de chargement de combustible);

Elle ne prend pas en compte les postes de dépenses incombant généralement à l'acheteur, comme les charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques, à la ligne d'interconnexion et au poste d'alimentation en eau situés en dehors des limites du site de la centrale, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple l'autorisation d'implantation, le permis de construire, l'autorisation de chargement de combustible), sauf que: