The introduction of a derogation to the principle of competitive tender in the field of metro or light rail networks can be authorised only when it is not possible, due to the technical features of those services, to break the system down into single lines or groups of lines.
L'introduction d'une dérogation au principe de l'appel d'offres dans le domaine d'un réseau de métro ou ferroviaire léger ne peut être autorisée que s'il n'est pas possible, pour des raisons liées aux aspects techniques de ces services, de subdiviser le système en lignes séparées ou en groupes de lignes.
