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British Columbia Royalty Tax Rebate

Traduction de «british columbia royalty tax rebate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
British Columbia Royalty Tax Rebate

dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances


Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]


British Columbia Royalty and Deemed Income Rebate Calculation and Application (Corporations)

Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(q) section 57 does not apply in respect of a specified residential complex situated in British Columbia if tax in respect of the first taxable supply of the complex made by the builder referred to in paragraph 57(1)(a) becomes payable because of subsection 168(5) of the Act, or is deemed under section 191 of the Act to have been paid, on or after April 1, 2013, unless an application for a rebate, the amount of which is determined under subsection 57(4), is filed with the Minister before February 17, 2012.

q) l’article 57 ne s’applique pas relativement à un immeuble d’habitation déterminé situé en Colombie-Britannique si la taxe relative à la première fourniture taxable de l’immeuble effectuée par le constructeur visé à l’alinéa 57(1)a) devient payable par l’effet du paragraphe 168(5) de la Loi après mars 2013 ou est réputée, en vertu de l’article 191 de la Loi, avoir été payée après ce mois; le présent alinéa ne s’applique pas si un remboursement dont le montant est déterminé selon le paragraphe 57(4) est demandé au ministre avant le ...[+++]


In British Columbia, the tax credit ESOPs generate $7 in new provincial taxes for every dollar in tax credits they issue, which is astonishing.

En Colombie- Britannique, les crédits d'impôt pour régime d'actionnariat ouvrier permettent au gouvernement de percevoir 7 $ de plus en nouveaux impôts provinciaux pour chaque crédit d'impôt d'un dollar.


We studied the British Columbia carbon tax.

Nous avons étudié la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique.


One of the issues that I think I'd like to take note of is that in British Columbia, the taxing authority was taken away from local government on the rights-of-way.

L'une des questions que je tiens à souligner, c'est que, en Colombie-Britannique, on a retiré aux administration locales le pouvoir fiscal à l'égard des emprises de chemin de fer.


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Quebec, Ontario and British Columbia have tax credit programs for Quebec, Ontarian or British Columbian certified productions.

Le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont des programmes de crédit d'impôt pour des productions certifiées québécoises, ontariennes ou britanno-colombiennes.


I read at the weekend – and I hope the President-in-Office will react to it – that the British Treasury has not budgeted one cent for a reduction in the budget rebate, meaning that British taxpayers could end up paying higher taxes.

J’ai lu ce week-end - et j’espère que la présidence en exercice du Conseil y réagira - que le Trésor britannique n’avait pas budgétisé un seul cent d’une réduction du rabais britannique, ce qui signifie que les contribuables britanniques pourraient finir par payer plus de taxes.




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Date index: 2022-10-21
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