Traduction de «budget allotment sub-system » (Anglais → Français) :

9. regrette la décision de la Commission d'ignorer le souhait du Parlement exprimé lors de l'exercice budgétaire 2011 de promouvoir le commerce équitable en allongeant la ligne budgétaire de l'article 20 02 01 sous la sous-rubrique "Actions visant à renforcer la capacité des pays en développement à participer au système commercial mondial" et demande la réintroduction d'actions spécialement conçues pour promouvoir le commerce équitable dans le budget 2013, avec une dotation budgétaire appropriée.

13. souligne l'importance primordiale d'une exécution effective du budget et l'intérêt de minimiser les engagements restant à liquider vu le niveau global extrêmement modeste des paiements; invite la Commission et les États membres à faire tout leur possible pour exécuter en particulier les lignes budgétaires de la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel, car ladite rubrique finance non seulement de nombreuses politiques et activités de première importance visant à lutter contre le changement climatique, mais parce qu'elle soutient également les initiatives relatives à la croissance de l'emploi, qui contribuent à la croissance économ ...[+++]ique; souligne qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'amélioration et de simplification pour accélérer la mise en œuvre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion et invite la Commission, dans le cadre juridique actuel, à effectuer rapidement les évaluations de conformité des systèmes de gestion et de contrôle des États membres, afin de faciliter le lancement de grands projets; se déclare profondément préoccupé par le fait que la Commission ait, sur la base de pièces justificatives, jugé opportun de réduire de 220 000 000 EUR les financements octroyés à la Bulgarie; demande à la Commission de soutenir les réformes entamées par la Bulgarie et la Roumanie et de faire rapport, tous les trois mois, devant le Parlement, sur les problèmes ou irrégularités constatés dans l'exécution des fonds communautaires;

11. souligne l'importance primordiale d'une exécution effective du budget et l'intérêt de minimiser les engagements restant à liquider vu le niveau global extrêmement modeste des paiements; invite la Commission et les États membres à faire tout leur possible pour exécuter en particulier les lignes budgétaires de la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel, car ladite rubrique finance non seulement de nombreuses politiques et activités de première importance visant à lutter contre le changement climatique, mais parce qu'elle soutient également les initiatives relatives à la croissance de l'emploi, qui contribuent à la croissance économ ...[+++]ique; souligne la nécessité d'améliorer et de simplifier les mesures, pour accélérer la mise en œuvre des fonds structurels et du Fonds de cohésion et invite la Commission, dans le cadre juridique actuel, à effectuer rapidement les évaluations de conformité de la gestion et des systèmes de contrôle des États membres, afin de faciliter le lancement de grands projets; se déclare profondément préoccupé par le fait que la Commission ait, sur la base d'éléments de preuve, jugé opportun de réduire de 220 millions d'euros les financements octroyés à la Bulgarie; demande à la Commission de soutenir les réformes entamées par la Bulgarie et la Roumanie;

29. rappelle que la mise en œuvre rapide du nouveau système de badge améliorera considérablement la sécurité dans les bâtiments; est surpris par l'augmentation du poste 214 ("Matériel et installations techniques") et en particulier par l'augmentation de son sous-poste "sécurité", 36,8 % par rapport au budget de l'an passé, résultant d'une augmentation notable des coûts d'entretien de l'infrastructure de sécurité et de certains investissements, comme le nouveau système radio; insiste sur le fait que la sécurité des bâtiments du Parlement ...[+++] européen, de ses membres et de son personnel est une question importante, mais demande néanmoins d'opter pour une démarche prudente en ce qui concerne ses conséquences financières possibles; invite l'administration à réexaminer sa demande en tenant compte des points exprimés ci-dessus et à présenter une nouvelle proposition au moment de la lettre rectificative; décide, par conséquent, d'inscrire 2 000 000 euros, prévus pour les nouveaux projets, au chapitre 10 0 ("Crédits provisionnels");

29. rappelle que la mise en œuvre rapide du nouveau système de badge améliorera considérablement la sécurité dans les bâtiments; est surpris par l'augmentation du poste 214 ("Matériel et installations techniques") et en particulier par l'augmentation de son sous-poste "sécurité", 36,8 % par rapport au budget de l'an passé, résultant d'une augmentation notable des coûts d'entretien de l'infrastructure de sécurité et de certains investissements, comme le nouveau système radio; insiste sur le fait que la sécurité des bâtiments du Parlement ...[+++] européen, de ses députés et de son personnel est une question importante, mais demande néanmoins d'opter pour une démarche prudente en ce qui concerne ses éventuelles conséquences financières; invite l'administration à réexaminer sa demande en tenant compte des points exprimés ci-dessus et à présenter une nouvelle proposition au moment de la lettre rectificative; décide, par conséquent, d'inscrire 2 000 000 EUR, prévus pour les nouveaux projets, au chapitre 10 0 ("Crédits provisionnels");

(Le document est déposé) Question n 108 Mme Dawn Black: En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan: a) quel montant a été prévu dans le cadre financier pour le reste de la mission; b) quelle incidence la mission a-t-elle sur le cadre financier; c) quels nouveaux systèmes d’armes ont été ou seront achetés pour le reste de la mission; d) a-t-on acheté un obusier M777 pour la mission à Kandahar et, dans l’affirmative, quel en a été le coût; e) les Forces canadiennes utilisent-elles le système Excalibur mis au point par Raytheon et, dans l’affirmative, quel est le coût unitaire par obus; f) quel est le coût additionnel lié au déploiement d’un escadron de chars Leopard; g) quels sont les noms des projets et les ...[+++]budgets détaillés, par projet, pour chaque projet d’aide étrangère que le Canada finance en Afghanistan?