Traduction de «budget and accounting systems » (Anglais → Français) :

3. La comptabilité budgétaire peut être organisée de manière à développer une comptabilité analytique.

3. La Commission peut accepter que les systèmes comptables et les systèmes de contrôle interne employés par les entités et personnes devant être chargées de tâches d’exécution budgétaire au nom de la Commission fournissent des niveaux équivalents de protection des intérêts financiers de l’Union et d’assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de gestion si ces systèmes respectent les principes énoncés à l’article 32 du règlement financier.

Troisièmement, dans la mesure où vous mettez sur pied un système budgétaire fondé sur la comptabilité d'exercice ou un système de comptabilité d'exercice, comme plusieurs pays du Commonwealth — la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande — l'ont fait, vous devez être capable d'estimer la valeur du capital d'un pays, ce qui signifie que vous devez aussi avoir des comptes d'amortissement.

Je dois toutefois me concentrer ici sur quelques points qui ont joué le plus grand rôle pendant la procédure de décharge, à savoir les règles de la reddition des comptes et du système de comptabilité, les contrats de l'Office statistique et la question du taux d'exécution du budget.

(32) En ce qui concerne la comptabilité et la reddition des comptes, il y a lieu de préciser que la comptabilité se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire et de souligner que la comptabilité générale est une comptabilité patrimoniale tandis que la comptabilité budgétaire est destinée à établir le compte de résultat de l'exécution budgétaire et les rapports sur l'exécution du budget.

Les facteurs expliquant que la Commission ne peut communiquer une valeur fiable de son patrimoine sont notamment : le manque de maîtrise du comptable sur les éléments reçus, l insuffisance du cadre réglementaire (en matière de principes comptables, d établissement des états financiers, d inventaire, d assurances à contracter, de responsabilité de la conservation du patrimoine), des lacunes au niveau des informations figurant dans les notes au bilan et du suivi concernant les biens loués, au niveau de la nomenclature budgétaire employée et de l exécution budgétaire, les moyens humains limités pour gérer l ensemble de l inventaire à Bruxel ...[+++]les, la saisie peu fiable des informations dans SYSBIEN, le caractère peu adapté du système comptable SINCOM pour garantir la reprise d un bien à l inventaire.