Traduction de «budget consultation process » (Anglais → Français) :

processus de consultation budgétaire

ouvrir le processus de consultations budgétaires

Le ministre des finances réitère les objectifs de réduction du déficit en lançant les consultations prébudgétaires

ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

gérer le budget d’une unité de soins

Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers

processus de consultation du public

consultante en recrutement | consultant en recrutement | consultant en recrutement/consultante en recrutement

conseiller en informatique | conseillère en informatique | consultant en informatique | consultante en informatique

[16] S'agissant de la prévention de la fraude au budget communautaire, la Commission (OLAF) a indiqué dans une récente communication du 28 juin 2000 son intention de créer un instrument d'évaluation plus systématique de la qualité de la législation sera mis en place par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui sera « consulté au stade de la préparation et lors des différentes étapes du processus décisionnel des initiatives ...[+++]législatives qui ont, directement ou indirectement, des conséquences sur la protection des intérêts financiers communautaires afin d'assurer une meilleure étanchéité à la fraude et à la corruption » (COM 2000 (358), p.7).

considérant que le principal mécanisme de coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine est la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a vu le jour en 2004 et mobilise environ 1,9 milliard d'euros à travers le Fonds européen de développement alimenté par les États membres; qu'au moment de la création de la facilité, en 2003, son financement via le FED devait être temporaire, mais que, douze ans plus tard, le FED demeure la principale source de financement de la facilité; qu'en 2007, le champ d'application de la facilité a été élargi pour englober plus largement les activités de prévention des conflits et de stabilisation après les conflits; que le programme d'action 2014-2016 tient compte des évaluatio ...[+++]ns et des consultations externes avec les États membres et introduit de nouveaux éléments destinés à le rendre plus efficace; que l'article 43 du traité sur l'Union européenne énonce les tâches dites de Petersberg Plus que sont notamment les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; qu'en 2014, plus de 90 % du budget était consacré aux opérations de soutien à la paix, dont 65 % au personnel de l'AMISOM; que le renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine et des communautés économiques régionales africaines est un élément clé du succès des OSP et des processus de réconciliation et de réhabilitation post-conflit.

La Commission examinera ces questions plus en détail dans le contexte du processus de consultation lancé avec le livre vert consacré à l'avenir de la politique de développement de l'UE et de l'appui budgétaire de l'UE, ainsi que dans le cadre de la consultation publique qu'elle a ouverte concernant une éventuelle obligation de fournir des informations pays par pays[38].

PPP contractuel, reposant sur un accord (mémorandum d'entente) établissant des objectifs stratégiques, des budgets indicatifs et des mécanismes consultatifs: usines du futur, efficacité énergétique des bâtiments, voitures vertes, internet du futur, industrie de transformation durable, robotique, photonique, calcul à haute performance