Traduction de «budgetary and finance committee » (Anglais → Français) :

— vu le rapport de la commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 et les avis de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission des transports et du tourisme, de la commission du développement régional, de la commission de l'agriculture ...[+++] et du développement rural, de la commission de la pêche, de la commission de la culture et de l'éducation, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la commission des affaires constitutionnelles, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement ainsi que de la commission du commerce international (A6-0153/2005),

— vu le rapport de la commission des budgets et les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique d ...[+++]es consommateurs, de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la commission de la pêche, de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, de la commission du développement et de la coopération et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (A5-0268/2004),

Les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, de la commission de l'agricult ...[+++]ure et du développement rural, de la commission de la pêche, de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, de la commission du développement et de la coopération et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances sont joints au présent rapport.

4.1.5. L'article 21 prévoit une plus grande marge de manoeuvre en matière de virement de crédits, autorisant la Commission à procéder à des virements de crédits d'un titre à l'autre, pour les dépenses de personnel et de fonctionnement, sans autorisation préalable de l'Autorité budgétaire, mesure que le Comité accueille favorablement.

- des organes subsidiaires chargés de préparer les travaux (comité des finances, comité d'application, comité des statistiques).

En règle générale, les ORP disposent d'un organe exécutif, d'un organe scientifique, d'un secrétariat et d'organes subsidiaires (comité des finances, comité d'application, comité des statistiques).