Traduction de «bulk advice » (Anglais → Français) :

inscription globale des envois

inscription globale des envois

donner des conseils humanitaires

avis d'embarquement

mémoire de grande capacité [ mémoire de masse ]

achat en masse [ achat massif | achat en vrac ]

filé high bulk | filé mousse | filé gonflant

transport en vrac | transport de vrac

La plupart d'entre elles sont de petite à moyenne taille et fournissent principalement des services de conseil en investissement, de réception, transmission et exécution d'ordres et de gestion de portefeuille.

Oui, le coût de ce qui est proposé a été calculé et, oui, les renseignements pour informer la décision ont été fournis, mais, comme je l'ai également déjà souligné, le gros des réformes présentées ou proposées dans le cadre du projet de loi C-54 s'inscrivent dans ce que prévoit déjà le Code criminel en matière de peines minimales obligatoires.

Question n 9 Mme Catherine Bell: En ce qui concerne l’exportation d’eau en vrac et les détournements à partir du Canada: a) quelle est la politique actuelle du gouvernement; b) la politique a-t-elle été modifiée depuis le 23 janvier 2006 et, le cas échéant, quelles modifications y ont été apportées; c) combien de demandes d’exportation d’eau en vrac le gouvernement a-t-il reçu, en fournissant une liste des auteurs des demandes et de la municipalité où ils sont situés, et quel est l’état d’avancement du traitement des demandes; d) en ce qui a trait aux exportations d’eau en vrac et aux négociations visant le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), (i) dans quel contexte la question de l’eau en vrac a-t-elle été abordée, (ii) ...[+++]quelle est la teneur des demandes de nos partenaires commerciaux, (iii) est-ce que des ententes préliminaires ou finales ont été conclues à ce sujet avec des sociétés ou des gouvernements étrangers; e) que disait sur l’eau en vrac le cahier d’information remis au ministre pour les réunions concernant le PSP; f) y a-t-il actuellement d’autres pourparlers commerciaux au sujet de l’exportation d’eau en vrac ou de détournements (i) le cas échéant, quelle en est la teneur, (ii) que demande-t-on au gouvernment, (iii) quel est l’état d’avancement actuel du traitement des demandes; g) quels avis juridiques le gouvernement a-t-il reçu au sujet de l’exportation d’eau en vrac à partir du Canada; h) quels avis scientifiques le gouvernement a-t-il reçu au sujet de l’exportation d’eau en vrac et de détournements à partir du Canada?

L'avis selon lequel les sénateurs ont reçu du conseiller juridique la lettre du ministre et la position du MAECI ne traite pas des lacunes que le projet de loi S-217 est censé corriger, à savoir le fait que la notion de captage massif d'eau n'est pas définie dans la loi mais doit plutôt l'être dans la réglementation, et que la loi confère au Cabinet un pouvoir très étendu de faire des exceptions.