Traduction de «business customers division » (Anglais → Français) :

Concernant ces deux dernières activités ainsi que les chaudières industrielles, Alstom devra continuer à les gérer selon les principes de bonne gestion, en leur assurant les moyens d’un développement normal, et en ne prenant aucune mesure qui diminuerait leur valeur, par exemple le transfert d’actifs intangibles (brevets, autorisations, accords commerciaux, etc.), de personnel, de clients ou de capacité de vente vers la maison mère ou tout autre partie du groupe Alstom.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que tous votes par appel nominal demandés sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la L ...[+++]oi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, soient différés jusqu'au mercredi 25 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Sa division Solutions d'entreprise offre à la clientèle d'affaires une gamme complète de solutions de télécommunications destinées aux moyennes et grandes entreprises partout au Canada, tandis que sa division Marchés des consommateurs fournit un éventail complet de services de nouvelle génération, y compris Internet haute vitesse, la télévision numérique, la téléphonie sans fil et les services de données, en plus des services téléphoniques traditionnels aux clients du Manitoba, la province d'attache de l'entreprise.