Traduction de «business individual line » (Anglais → Français) :

Deuxièmement, elle serait disproportionnée par rapport à l'impact des aides sur les divers domaines d'activité et sur les différents marchés.

Suivant le plan à moyen terme soumis en juin 2003, qui tient déjà compte de la cession des services immobiliers et d'IBB ainsi que de l'ensemble des mesures initialement envisagées, les effets suivants sont attendus pendant la période de restructuration 2001‐2006 dans les différents secteurs d'activité. Parmi les postes figurant dans le plan à moyen terme, seuls l'actif du segment et le nombre de salariés sont indiqués ici à titre d'exemple.

Motion no 220 Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par: a) adjonction, après la ligne 7, page 106, de ce qui suit: «(2) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l'article 117.1, un particulier dont l'employeur est une entreprise-au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les armes à feu-titulaire d'un permis n'est pas coupable d'une infraction à la présente loi ou à cette loi du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il a en sa possession, fabrique ou cède ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu partiellement fabriquée qui, dans son état incomplet, ne co ...[+++]nstitue pas une arme pourvue d'un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile et n'est pas susceptible d'infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne». b) les changements de désignation numérique de paragraphe, ainsi que de présentation des renvois, qui en découlent.

Je ne pense pas qu'on puisse comparer le bilan financier global des banques avec leurs divers secteurs d'activité, comme le secteur des prêts aux petites entreprises.

Ottawa devrait inviter les intervenants, notamment les ministères fédéraux, les organismes intéressés des autres ordres de gouvernement, les spécialistes des questions relatives au respect de la vie privée, les institutions internationales comme les universités, les hôpitaux et les sociétés, à élaborer des lignes directrices précisant quand les systèmes d'identification sûrs sont nécessaires ou souhaitables, à quels outils technologiques ou à quelles normes il faut avoir recours, quel est le niveau d'interopérabilité optimale des systèmes, comment rendre l'utilisation de ces systèmes volontaire lorsque c'est possible, comment assurer la ...[+++]sécurité des systèmes eux-mêmes et le respect de la vie privée des gens, et comment réduire au minimum les coûts et le dérangement pour les gens, les entreprises et les gouvernements.

La personne 3 a par ailleurs fait des dépôts en espèces à l'entreprise qui était associée à la personne 2, comme l'illustre une ligne mauve au- dessus de la personne 3.