Traduction de «business investment program » (Anglais → Français) :

80. exprime sa vive préoccupation au sujet de la forte baisse des investissements publics et privés dans l'économie productive, notamment aux niveaux local et régional; estime que des mesures résolues sont nécessaires pour réformer les marchés des produits et de l'emploi, adopter des politiques salariales prudentes et fonder le futur modèle de croissance sur l'innovation, ainsi que pour orienter la production vers des activités à forte valeur ajoutée; est d'avis qu'une politique économique viable nécessite un contexte très favorable à la création d'entreprises; exprime la ferme conviction que les fonds structurels et d'investissement ...[+++]sont essentiels pour éviter et limiter toute insuffisance en ce qui concerne les aspects précités, ainsi que pour stimuler l'investissement public; attire l'attention sur les moyens que les États membres pourraient utiliser pour soutenir l'investissement public à travers les Fonds structurels, en assouplissant les procédures financières de ces fonds, par exemple en augmentant les taux de cofinancement des pays qui appliquent un programme d'ajustement et reçoivent l'aide financière de l'Union, ou en prolongeant d'un an la règle de dégagement, pour tous les États membres, durant la période de programmation 2007-2013 (comme ce sera le cas durant la période 2014-2020);

79. exprime sa vive préoccupation au sujet de la forte baisse des investissements publics et privés dans l'économie productive, notamment aux niveaux local et régional; estime que des mesures résolues sont nécessaires pour réformer les marchés des produits et de l'emploi, adopter des politiques salariales prudentes et fonder le futur modèle de croissance sur l'innovation, ainsi que pour orienter la production vers des activités à forte valeur ajoutée; est d'avis qu'une politique économique viable nécessite un contexte très favorable à la création d'entreprises; exprime la ferme conviction que les fonds structurels et d'investissement ...[+++]sont essentiels pour éviter et limiter toute insuffisance en ce qui concerne les aspects précités, ainsi que pour stimuler l'investissement public; attire l'attention sur les moyens que les États membres pourraient utiliser pour soutenir l'investissement public à travers les Fonds structurels, en assouplissant les procédures financières de ces fonds, par exemple en augmentant les taux de cofinancement des pays qui appliquent un programme d'ajustement et reçoivent l'aide financière de l'Union, ou en prolongeant d'un an la règle de dégagement, pour tous les États membres, durant la période de programmation 2007-2013 (comme ce sera le cas durant la période 2014-2020);

3. rappelle qu'il existe des financements auprès du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion (FC) et du Fonds européen de développement régional (Feder) destinés au renforcement des capacités institutionnelles et administratives au niveau national, régional ou local, qui se traduit par exemple par la modernisation des services de direction des ressources humaines, la réorganisation des postes et des compétences dans les administrations publiques, la lutte contre la corruption, la diminution de la charge administrative qui pèse sur les entreprises, le renforcement des administrations locales et régionales, le soutien aux partenai ...[+++]res sociaux et aux ONG, la modernisation des procédures de développement des politiques et par l'investissement dans des projets de capitaux publics dans divers domaines de l'administration en ligne; juge prioritaire pour la période de programmation actuelle de préparer les futurs bénéficiaires des financements au titre de la politique de cohésion;

Afin d'accroître l'incidence des investissements communautaires pour la période de programmation en cours, la Commission et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont créé JEREMIE ( Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises - Ressources européennes communes pour les microentreprises et les PME), qui est une initiative orientée vers la création d'entreprises et l'expansion des PME.

[Texte] Question n 26 M. Greg Thompson: En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, quelle est la ventilation détaillée des projets financés dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique, du Programme de développement des entreprises, du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique, du Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités et du Programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, du 1 octobre 2000 au 25 octobre 2004, avec indication: a) du nom, d ...[+++]e l’adresse et du type de bénéficiaire (entreprise, établissement postsecondaire, institut de recherche ou localité); b) une description détaillée de chaque projet; c) la date et les montants des contributions financières; d) si les entités concernées ont commencé à rembourser les contributions financières; e) le nom et la circonscription du député ou du ministre qui a souscrit à chaque projet; f) si l’entité qui a bénéficié des fonds existe toujours?

Mentionnons, entre autres, le crédit d'impôt à l'investissement temporaire applicable, du 2 décembre 1992 au 31 décembre 1993, à l'achat des machines et du matériel admissibles; la prolongation du programme de financement de la petite entreprise jusqu'à la fin de cette année, afin de permettre aux petites entreprises en difficultés financières de refinancer jusqu'à 500 000 dollars de dettes à des taux d'intérêt réduits; la suppression de toutes les restrictions relatives aux biens ...[+++] de petite entreprise détenus par les REER et les FERR; et la prolongation du crédit d'impôt à l'investissement de 35 p. 100 aux sociétés privées sous contrôle canadien dans le cadre d'activités de recherche scientifique et de développement.