Traduction de «c22 2 no 286-15 » (Anglais → Français) :

Toutefois, lorsque la fin du mandat présidentiel est concomitante d'un renouvellement partiel des membres effectué conformément à l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'élection intervient immédiatement après et au plus tard dans un délai de quinze jours ouvrables suivant l'entrée en fonctions de la Cour dans sa nouvelle composition.

Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l’importation des marchandises faisant l’objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée) (JO L 286, 17.10.2006, pp. 15-18)

Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l’importation des marchandises faisant l’objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée) (JO L 286, 17.10.2006, pp. 15-18)

Au cours des trois dernières années, la coopération organisée entre l'UE et l'Amérique latine n'a cessé d'augmenter: les engagements, qui s'élevaient à 286 millions d'euros en 2001 sont passés à 329 millions d'euros en 2003, soit une progression annuelle de 15 %, tandis que les paiements, partis de 139 millions d'euros en 2001 ont atteint 280 millions d'euros en 2003, à savoir une progression de plus de 100 %, assortie d'une accélération significative de leur exécution.

Paired Members Députés Pairés Asselin Axworthy (Winnipeg South Centre) Crête Desrochers Dhaliwal Duceppe Kilger (Stormont Dundas) MacAulay Marchand Marleau Mitchell Perron Rocheleau Vanclief M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n 15, Que le crédit 1, au montant de 361 286 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Ministère Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Art. 551 I I 7 891 I 7 478 I 15 369 I I-----------------------------------------------------------------------I I TOTAL I I 47 947 I 32 286 I 80 233 I ========================================================================= CONTENU DU PIM CAMPANIE (milliers d'Ecus) ------------------------------------------------------------------------ I SOUS-PROGRAMMES I 1988-1990 I 1991-1992 I TOTAL I I-----------------------------------------------------------------------I I 1.