Broadband access can be provided through a variety of networks and platforms such as xDSL offered over telephone lines, cable modem over cable networks, fibre optics, satellites, wireless solutions and powerline communications.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

L'accès à large bande peut être fourni par divers réseaux et plates-formes tels que xDSL, offerts sur les lignes téléphoniques, les modems sur les réseaux câblés, les fibres optiques, les satellites, les solutions sans fil et les communications par les lignes à haute tension.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Others - including cable operators - argued that the prospect of regulatory intervention where negotiations broke down meant that an obligation to negotiate access would in practice have the same effect as an obligation to provide access, since service providers would not negotiate seriously, but wait for the regulator to impose a price.

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D'autres - dont des câblo-opérateurs - affirment que la perspective d'une intervention de l'autorité réglementaire au cas où les négociations échoueraient ferait qu'en pratique, l'obligation de négocier l'accès aurait le même effet que l'obligation d'accorder l'accès, étant donné que les fournisseurs de services ne négocieraient pas sérieusement mais attendraient que l'autorité réglementaire impose un prix.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

transmission or transportation capacity relating to commodities, whether cable, pipeline or other means with the exception of transmission rights related to electricity transmission cross zonal capacities when they are, on the primary market, entered into with or by a transmission system operator or any persons acting as service providers on their behalf and in order to allocate the transmission capacity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

capacité de transmission ou de transport de matières premières (câble, canalisation ou autres), à l'exception des droits de transmission relatifs aux capacités d'échange entre zones d'acheminement de l'électricité lorsqu'ils sont, sur le marché primaire, conclus avec ou par un gestionnaire de réseau de transport ou toute personne agissant pour le compte d'un tel opérateur en tant que prestataire de services afin d'attribuer la capacité de transmission.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

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J. whereas the term ‘content gateway’ describes any entity which acts as an intermediary between audiovisual content providers and end-users and which typically brings together, selects and organises a range of content providers and provides an interface through which users can discover and access that content; whereas such gateways can include TV platforms (like satellite, cable and IPTV), devices (like connected TVs and games consoles) or over-the-top services; ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

J. considérant que le terme «porte d'accès aux contenus» désigne toute entité qui fait office d'intermédiaire entre les fournisseurs de contenus audiovisuels et les utilisateurs finals et qui, généralement, regroupe, sélectionne et organise une série de fournisseurs de contenus et fournit une interface permettant aux utilisateurs de découvrir ces contenus et d'y accéder; considérant que les plateformes d'accès aux contenus pourraient inclure les plateformes de télévision (comme la télévision par satellite, par câble et sur l'internet), des appareils (comme les télévisions connectées et les consoles de jeux) et les ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

J. considérant que le terme "porte d'accès aux contenus" désigne toute entité qui fait office d'intermédiaire entre les fournisseurs de contenus audiovisuels et les utilisateurs finals et qui, généralement, regroupe, sélectionne et organise une série de fournisseurs de contenus et fournit une interface permettant aux utilisateurs de découvrir ces contenus et d'y accéder; considérant que les plateformes d'accès aux contenus pourraient inclure les plateformes de télévision (comme la télévision par satellite, par câble et sur l'internet), des appareils (comme les télévisions connectées et les consoles de jeux) et les ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

In its decision, the Commission noted that the Dutch broadband market was a fast-moving market in which providers of electronic communications services, including cable operators and Internet Service Providers, were in the process of introducing very high capacity broadband services without any State support.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

Dans sa décision, la Commission a fait valoir que le marché néerlandais du haut débit se caractérise par la rapidité de son évolution. C'est un marché sur lequel les fournisseurs de services de communication électronique, notamment les câblo-opérateurs et les fournisseurs de services Internet, sont sur le point d'introduire des services haut débit à très haut débit, sans aucune aide publique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-11-25]

More and more service providers are competing with one another in a market place that includes telecoms companies, cable operators, satellite broadcasters, mobile telephone companies, content providers, ISPs and so on and so on and so on.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

Le marché des sociétés de télécommunications, des opérateurs du câble, des diffuseurs par satellite, des sociétés de téléphonie mobile, des fournisseurs de contenus, des fournisseurs de services internet - parmi bien d’autres acteurs - compte un nombre sans cesse croissant d’opérateurs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-03-13]

Perhaps you have been enticed by an offer that has turned out to involve ‘modem jacking’, in which a website offers you the chance to download music free of charge, you accept the offer, and, in the course of the process, you, the customer, without being aware of it, are cut off from your usual Internet Service Provider and attached to another one that is much more expensive.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-18]

Peut-être avez-vous été séduit par une offre qui s’est avérée être un "détournement de modem"? Dans ce cas, un site web vous propose de télécharger de la musique gratuitement, vous acceptez l’offre et vous êtes coupé de votre fournisseur d’accès internet habituel, et relié à un autre, nettement plus cher.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-18]

It also means that all platforms must be made accessible to service providers at competitive prices; this might include making television cables available.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-15]

Cette priorité implique également que l'ensemble des plates-formes soient accessibles à des prix compétitifs aux fournisseurs de services ; cela implique aussi, par exemple, la disponibilité du câble de télévision.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-15]

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