Traduction de «call for lease proposals » (Anglais → Français) :

La définition de critères environnementaux pour décider la fin du statut de déchet devrait relever de nouveau de la procédure de codécision plutôt que de la comitologie (compte tenu des idées présentées dans l'amendement 45 de la première lecture), étant en outre entendu qu'il est demandé d'examiner de possibles propositions concernant la liste de substances spécifiées quant à la reconnaissance du statut de fin de déchet, notamment le verre et le papier.

- (EN) Bien que je me réjouisse des aspects environnementaux et des propositions de formes pratiques de coopération dans le rapport Piecyk intitulé «Vers une politique maritime de l’Union», je ne peux toutefois pas soutenir nombre des propositions que contient ce rapport, comme la mise en place d’un «corps de garde-côtes européen».

Leur rapport final prône la suppression de l’essentiel de la réglementation des marchés de détail figurant dans la recommandation de 2003 concernant les marchés pertinents. Il ressort de cette proposition, déjà prise en compte dans les documents publiés par la Commission le 29 juin 2006 (IP/06/874), que, sur la plupart des marchés de détail, l’application de la réglementation des marchés de gros peut suffire à assurer une concurrence effective et que, par conséquent, la réglementation ex ante devrait être supprimée pour les marchés de déta ...[+++]il des appels et des lignes louées.

40. approuve la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur un nouvel instrument de voisinage, d'adopter des programmes de voisinage conçus comme des solutions provisoires aux problèmes bureaucratiques qui compliquent grandement et de longue date l'aide de l'UE à la coopération transfrontalière; demande que ces programmes soient mis en place dans les plus brefs délais; déplore que l'appel à l'action en ce domaine lancé par le Parlement n'ait pas été véritablement suivi d'effets beaucoup plus tôt et estime que la rigidité des perspectives financières retardera le lancement du nouvel instrument de voisinage jusqu'à 2007; demande que, outre la dimension transfrontalière, l'instrument ...[+++]proposé soit mis en œuvre comme projet pilote à certains points de la frontière et soit destiné désormais à la coopération transnationale, à l'instar notamment des mécanismes d'Interreg III B;

Demande que les propositions concernées de la Communauté soient également envisagées et formulées du point de vue de leurs répercussions éventuelles sur le bien-être des familles et des enfants, ainsi que sous l'angle de leur compatibilité avec cet objectif",

ESPRIT II s'inscrit dans le programme cadre de recherche et de développement technologique de la Communauté, dont l'adoption a préparé le terrain pour la mise en oeuvre d'ESPRIT II. Pour permettre à ESPRIT II de consolider rapidement les succès d'ESPRIT I, la Commission européenne a lancé un appel public de propositions pour ESPRIT dès le 29 décembre, peu de temps après que le Conseil de ministres eut dégagé une position commune sur ESPRIT II. Cet appel de propositions ne sera clôturé que le 12 avril, mais selon les premières indica ...[+++]tions la réponse de l'industrie a encore été plus enthousiaste que lors des appels antérieurs.