Traduction de «call order contract » (Anglais → Français) :

b)l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise de l’opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés de travaux, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage.

b)l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise de l’opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés de travaux, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage.

Par comparaison, afin d'accélérer l'octroi de contrats, serait-il souhaitable qu'un ministre se donne des pouvoirs discrétionnaires pour offrir des contrats et passer outre au système d'appel d'offres sur la seule base qu'il faut réduire les délais d'attente?

Pour accomplir ce travail, nous avons besoin d'une masse critique d'enquêteurs, et nous trouvons que les équipes de trois agents que nous avons en Ontario et au Québec ne constituent pas une masse critique.

Ces principes sont également applicables aux autres actes étatiques confiant une prestation économique à un tiers, comme par exemple les marchés exclus du champ d'application des Directives en raison de leur montant qui ne dépasse pas les seuils d'application du droit dérivé (Ordonnance de la Cour du 3 décembre 2001, affaire C-59/00, Vestergaard, Rec. I-9505), ou les services dits non-prioritaires.

Plus précisément, les principales modifications apportées à la proposition révisée sont les suivantes: Objectif (1) préciser que la proposition en discussion n'ouvrira pas davantage le marché européen aux entreprises des pays tiers (champ d'application de la directive), notamment en: clarifiant le champ d'application de l'AMP et des directives et préciser le régime juridique applicable aux entreprises de pays tiers Objectif (2) remanier le texte en ce qui concerne le dialogue technique de façon à l'assouplir, notamment en: remplaçant l'ancienne disposition sur le "dialogue technique" par un considérant; limitant l'application des modifications des seuils aux marchés et aux secteurs relevant de l'AMP; Objectif (3) réexaminer un certain nom ...[+++]bre de modifications de façon à s'en tenir autant que possible aux secteurs visés par l'AMP, notamment en: limitant l'obligation de communiquer aux candidats ou soumissionnaires écartés les motifs de leur rejet, et aux soumissionnaires écartés les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue pour les secteurs relevant de l'AMP; limitant les modifications aux modèles d'avis de marchés, et en particulier, à l'avis concernant le système de qualification (annexe XIII) et à l'avis périodique informatif (annexe XIV) à ce qui est expressément requis par l'AMP, comme c'est le cas des informations à fournir par les entités adjudicatrices lorsqu'elles invitent les candidats à confirmer leur intérêt lorsque l'appel d'offres a été lancé au moyen d'un avis périodique indicatif; et prévoyant l'obligation pour la Commission de respecter la nature confidentielle sur le plan commercial des informations communiquées par les entités adjudicatrices dans les avis sur les marchés passés, notamment en ce qui concerne les prix.