Traduction de «callison industrial development area regulations » (Anglais → Français) :

Ce régime est ouvert aux sociétés qui investissent dans des régions peu développées de l’État (ces régions étant classées en différentes catégories selon leur stade de développement économique, par exemple: régions peu développées, régions moins développées et régions les moins développées) en y créant une nouvelle implantation industrielle ou en y réalisant d’importantes dépenses d’équipement en vue de l’extension ou de la diversification d’une implantation industrielle existante. Le montant des ...[+++]incitations est essentiellement fonction du type de région dans laquelle l’entreprise est établie ou va s’établir, ainsi que de l’importance de l’investissement consenti.

On souhaitait à l'époque que l'accord ne monterait pas les pays les uns contre autres, les industries les unes contre les autres, les pays développés contre les pays en développement et les régions rurales contre les régions urbaines. Tout le monde a mis la main à la pâte et a fait sa part.

Ainsi, le FEDER contribue à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et à rattraper le retard des régions les moins favorisées, y compris les zones rurales et urbaines, les zones industrielles en déclin, ainsi que les régions affectées par un handicap géographique ou naturel, telles que les régions insulaires et les zones montagneuses, les zones à faible densité de population et les régions frontalièr ...[+++]es.

19. considère qu'il est de la plus haute importance de respecter le droit au développement des populations des pays pauvres et de ne pas uniquement servir l'intérêt des régimes en place dans ces pays, et que les pays pauvres doivent arrêter et conduire leurs propres stratégies de développement et politiques économiques; estime que le droit à l'industrialisation est un droit au développement et considère dès lors que tout pays — et en particulier les pays en développement dans lesquels le développement de l'industrie en est à ses débuts ...[+++] — a le droit de réglementer son industrie pour agir contre le dumping social ou environnemental; estime, néanmoins, que cette démarche ne devrait pas conduire de tels pays à violer unilatéralement leurs obligations découlant des traités et des contrats internationaux;

Q-35 Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) Au cours de l'exercice 1999-2000, combien d'argent le gouvernement a-t-il a) dépensé avant le 1er septembre 1999 et b) affecté dans chacun des secteurs d'activités suivants pour réduire le tabagisme : (i) les programmes de lutte contre le tabagisme chez les jeunes canadiens, (ii) la recherche sur l'usage de tabac et ses conséquences, (iii) l'application des dispositions législatives fédérales touchant l'usage du tabac, (iv) l'application des dispositions législatives interdisant la contrebande de cigarettes, (v) la mesure de l'usage de tabac chez les ...[+++] Canadiens, (vi) l'élaboration du règlement d'application de la nouvelle loi sur le tabac, (vii) les coûts liés aux contestations judiciaires entreprises par l'industrie du tabac concernant la Loi sur le tabac, (viii) des programmes d'abandon du tabac ou d'autres programmes d'appui à l'intention des fumeurs asservis, (ix) des subventions ou des contributions à des organismes de santé ou communautaires?

Ces initiatives, qui devraient être conformes au principe de subsidiarité et s'inscrire dans le cadre des programmes communautaires prévus pour les petites et moyennes entreprises, devraient comporter : des études portant sur les difficultés qu'éprouvent les entreprises à se conformer à la législation communautaire en matière d'environnement en vue de mettre en place des services de conseil et des programmes d'information visant à rendre les entreprises conscientes de leur responsabilité en matière d'environnement et à les y préparer et d'encourager l'échange d'expériences dans le domaine de l'environnement, en particulier le transfert d ...[+++]e technologies et la coopération technologique ; IV. à mettre en oeuvre une recherche au niveau de la Communauté grâce à l'identification, à l'examen et à la clarification des rapports entre compétitivité industrielle et protection de l'environnement et à l'examen du lien entre les objectifs de la Communauté en matière de promotion de la compétitivité et ses objectifs en matière d'environnement fondés sur l'expérience acquise dans des zones industrialisées développées autres que l'Europe, afin de présenter des propositions.