Traduction de «canada savings bonds purchasing plan » (Anglais → Français) :

Le 6 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ONTARIO TEACHERS' PENSION PLAN BOARD («OTPP», Canada) et MACQUARIE EUROPEAN INFRASTRUCTURE FUND L.P («MEIF», Guernesey), qui appartient au groupe MACQUARIE («MACQUARIE», Australie), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle en commun de l'entreprise BRISTOL INTERNATIONAL AIRPORT LIMITED («BRISTOL AIRPORT», Royaume-Uni) par achat d'actions.

28. rappelle que la politique du Parlement qui consiste à acheter ses principaux bâtiments a permis de réaliser des économies notables; demande un plan actualisé en matière de politique immobilière s'agissant de l'acquisition de biens immeubles à court et long termes, en ce compris des options d'achat de bâtiments ou de bureaux d'information et de Maisons de l'Europe; fait observer qu'un certain nombre d'incertitudes existent en ce qui concerne des projets immobiliers à Bruxelles et à Luxembourg, qui peuvent avoir un effet notable sur le budget;

29. rappelle que la politique du Parlement qui consiste à acheter ses principaux bâtiments a permis de réaliser des économies notables; demande un plan actualisé en matière de politique immobilière s'agissant de l'acquisition de biens immeubles à court et long termes, en ce compris des options d'achat de bâtiments ou de bureaux extérieurs et de Maisons de l'Europe; décide d'inscrire 10 000 000 d'euros au poste 2009 "Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution" pour refléter le fait que le Parlement entend poursuivre la politique immobilière qu'il a menée jusqu'ici; fait observer qu'un certain nombre d' ...[+++]incertitudes existent en ce qui concerne des projets immobiliers à Bruxelles et à Luxembourg, qui peuvent avoir un effet notable sur le budget;

Dans le cadre du plan de restructuration, BE a conclu des accords («accords de moratoire») instituant un moratoire, sous certaines conditions, des paiements dus à BNFL et à un certain nombre de créanciers financiers importants («les créanciers importants»), parmi lesquels les détenteurs de la majorité des obligations en livres sterling émises par BE en 2003, 2006 et 2016 («les obligataires»), le syndicat de banques d'Eggborough, y compris la Royal Bank of Scotland en tant qu’émettrice d'une lettre de crédit («RBS») (conjointement les «banques prêteuses») et les parties contractantes aux trois contrats d'achat d'électricité hors du cours ...[+++](«CAE») et contrats de différence: Teaside Power Limited («TPL»), Total Fina Elf («TFE»), et Enron (collectivement dénommées «les parties aux CAE»).

(12) Le plan de restructuration prévoit essentiellement une réduction des coûts grâce aux effets de synergie devant résulter de l'intégration dans un grand groupe (achats groupés, etc.).

Documents et données des secteurs de la recherche, de la planification, de la fabrication et des achats (documents relatifs à une usine en Espagne, informations relatives au coût de différents modèles, études de projets, stratégies d'achat et d'économies).