Traduction de «canada travelling exhibitions indemnification regulations » (Anglais → Français) :

éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnais ...[+++]sance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.

c) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, Ö ou Õ pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ð ou pour un pays partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ï ou pour le Canada, les États‑Unis d’Amérique ou le Japon, ð ou les titulaires d'un visa valide pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba), ï lorsqu’ils v ...[+++]oyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci.

c)les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou pour le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon, lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a d ...[+++]élivré celui-ci.

Cependant, les certificats d'origine délivrés pour les spécimens des espèces inscrites à l'annexe C du règlement (CE) no 338/97 peuvent être utilisés pour l'introduction de spécimens dans la Communauté pendant une période de douze mois à compter de la date de leur délivrance et les certificats pour exposition itinérante et les certificats de propriété peuvent être utilisés pour l'introduction de spécimens dans la Communauté et pour demander les certificats correspondants conformément aux articles 30 et 37 du présent règlement pendant une période de trois ans à compter de la date de leur délivrance.

Le Comité examine le DORS/99-467 — Règlement sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes; le DORS/2003-29 — Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion; le DORS/ 2003-347 — Règlement administratif n 6 de l'Association canadienne des paiements — conformité; le DORS/2005-42 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet de certains documents de normes techniques); le DORS/2005-405 — Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des b ...[+++]ateaux; le DORS/94-716 — Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire; le DORS/2003-115 — Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise; le DORS/2005-355 — Règlement modifiant le Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise; le DORS/2006-11 — Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion; le DORS/2006-74 — Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières.

DORS/99-467 — RÈGLEMENT SUR L'INDEMNISATION AU CANADA EN MATIÈRE D'EXPOSITIONS ITINÉRANTES (Le texte du document figure à l'annexe M, p. 13M:4) DORS/2003-29 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION (Le texte du document figure à l'annexe N, p. 13N:3) DORS/2003-347 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N 6 DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS — CONFORMITÉ (Le texte du document figure à l'annexe O, p. 13O:7) DORS/2005-42 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES (DATE DE CESSATION D'EFFET DE CERTAINS DOCUMENTS DE NORMES TECHNIQUES) (Le texte du document figure à l'annexe P, p. 13P ...[+++]:5) DORS/2005-405 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS À LA CONDUITE DES BATEAUX (Le texte du document figure à l'annexe Q, p. 13Q:4) M. Bernhardt : On nous a promis neuf amendements en ce qui concerne les règlements sous la rubrique « Correction promise ».