Traduction de «canada-northwest territories mineral initiatives » (Anglais → Français) :

2. L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. Dale Delmar Ross, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, chef intérimaire, région des T.N.-O., Division des relevés hydrologiques du Canada et employé du ministère de l’Environnement, de la totalité du lot n 1042 dans le quadrilatère n 85 I/12, lac Prelude, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 65342 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife ...[+++], sous le n 1289, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

1. salue l'initiative-phare sur l'utilisation efficace des ressources, qui doit inclure toutes les ressources européennes y compris des matières premières telles que les combustibles, les minéraux et les métaux, et aussi des ressources telles que les produits alimentaires, le sol, l'eau, l'air et l'environnement naturel; souligne que la politique suivie devrait encourager une utilisation durable des ressources et être centrée sur des investissements tendant à un développement des territoires qui s'ins ...[+++]crive dans la durée pour parvenir à une croissance durable, intelligente et inclusive en Europe, qui contribue à la sécurité énergétique et à des transports plus économes en énergie tout en réalisant le potentiel que présentent les entreprises européennes pour ce qui est des emplois verts et de la compétitivité, en améliorant la qualité de vie des générations actuelles et futures et en garantissant une solidarité intergénérationnelle;

21. demande à l'Union européenne et à la Russie d'engager des négociations avec les États-Unis et le Canada, avec la pleine participation de leurs populations autochtones, en vue de l'adoption d'un traité international relatif à la protection de l'Arctique, en s'inspirant du traité antarctique existant, de manière à faire de l'Arctique une zone de paix et de coopération, réservée aux seules activités pacifiques; compte tenu de la vulnérabilité de l'environnement arctique, insiste sur l'urgence, dans un premier temps, d'instaurer un moratoire de 50 ans pour toute exploration ou expansion des activités d'extraction des ressources minérales dans la région, com ...[+++]prenant un accord de compensation pour les nations les moins développées;

13. demande à l'UE et à la Russie d'engager des négociations avec les États-Unis et le Canada en vue de l'adoption d'un traité international relatif à la protection de l'Arctique, en s'inspirant du traité antarctique existant, de manière à faire de l'Arctique une zone de paix et de coopération, réservée aux seules activités pacifiques; compte tenu de la vulnérabilité de l'environnement arctique, insiste sur l'urgence, dans un premier temps, d'instaurer un moratoire de 50 ans pour toute exploration ou expansion des activités d'extraction des ressources minérales dans la région;

10. demande à l'Union européenne et au Canada d'engager des négociations internationales en vue de l'adoption d'un traité international relatif à la protection de l'Arctique, à l'image du traité antarctique existant; étant donné la vulnérabilité de l'environnement de l'Arctique et le fait que l'extraction de ressources minérales va à l'encontre des objectifs mondiaux en termes de climat, appelle à envisager sérieusement d'imposer un moratoire sur toutes les activités d'exploration ou de poursuite de l'extraction de ressources minérales qui y sont menées jusqu'à ce qu'un accord international relatif à sa protection ait été conclu;