Traduction de «canada-ontario business recovery assistance program » (Anglais → Français) :

Programme Canada-Ontario d'aide au redressement des entreprises

Entente Canada-Ontario concernant le Programme d'aide à la relance économique après le verglas

Programme d'aide aux entreprises du centre de l'Ontario victimes de la tornade

Jusqu'à présent, le Programme de secours aux sinistrés de l'Ontario prévoit, comme le dit le député, que pour chaque dollar collecté par la collectivité, le gouvernement offre un dollar d'aide.

Par exemple, au cours des dernières années, ces mandats ont consisté notamment en la gestion du programme Travaux d'infrastructures-Canada-Québec, la coordination de la Stratégie d'action canadienne pour le Grand Montréal, la mise sur pied d'un Bureau fédéral de liaison pour les régions touchées par les pluies diluviennes au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la mise sur pied d'un programme de relance de l'activité économique pour les PME touchées par les pluies verglaçantes et la création du programme Québec côtier.

En Ontario, par exemple, ces étudiants qui ne sont pas admissibles à un financement au titre du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, le RAFEO, peuvent ne pas avoir droit à une aide pour personne handicapée comme celle du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou comme la Subvention canadienne visant les mesures d'adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente, la Subvention canadienne d'accès pour étudiants ayant une incapacité permanente, la bourse du RAFEO destinée aux étudiants ayant une incapacité ou encore le Régime spécial de bourses de l'Ontario.

(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du S ...[+++]ud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...