Traduction de «canadian automated building protocol » (Anglais → Français) :

Association continentale pour l'automatisation des bâtiments [ ACAB | Association nord-américaine pour l'automatisation des bâtiments | Association canadienne pour l'automatisation des bâtiments ]

À partir de ce cadre, les provinces membres du Protocole de l'Ouest et du Nord canadiens établissent le programme, ce qui signifie qu'ils mettent plus l'accent sur les perspectives des peuples autochtones dans les programmes d'études.

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières a pris les choses en main pour assurer la coordination avec d'autres institutions, en consultation avec le Trésor et l'Internal Revenue Service des États-Unis et les autorités fiscales du Canada, afin d'élaborer un cadre acceptable d'exemption aux obligations de déclaration, des règles de déclaration à application graduelle et un accord intergouvernemental global s'appuyant sur le protocole d'échange de renseignements fiscaux existant entre le Canada et les États-Unis.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande cheval ...[+++]ine, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

L'extrait porte sur la mise en berne. L'alinéa 13a) dit en partie que, «sous réserve des alinéas c) et e) ou de directives spéciales énoncées à l'alinéa d)-j'y viendrai dans un instant-le drapeau de la tour de la Paix des édifices du Parlement à Ottawa est mis en berne lors du décès ».