(1.1) Where premiums for a
particular class of life insurance policy offered by a life insurer do not depend directly on smoking or sex classification, the probability referred to in subsection (1) may be determined using rates of mortality otherwise determined provided that for each age for such class of life
insurance policy, the expected value of the aggregate net cost of pure
insurance, calculated using such rates of mortality, is equal to the expected value of the aggregate net cost of pure
insurance, calculated using the rates of mortality under the
...[+++] 1969-75 mortality tables of the Canadian Institute of Actuaries published in Volume XVI of the Proceedings of the Canadian Institute of Actuaries.(1.1) Dans le cas où les primes pour une
catégorie donnée de police d’assurance-vie offerte par un assureur sur la vie ne sont pas établies directement en fonction du sexe de l’assu
ré ou du fait qu’il soit fumeur ou non, la probabilité visée au paragraphe (1) peut être déterminée d’après les taux de mortalité établis par ailleurs, à condition que, pour chaque âge relatif à cette ca
tégorie de police d’assurance-vie, la valeur prévue
...[+++] du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après de tels taux de mortalité, soit égale à la valeur prévue du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après les taux de mortalité figurant dans les tables de mortalité de 1969-1975 publiées dans le volume XVI des Délibérations de l’Institut canadien des actuaires.
