Traduction de «canadian national authority » (Anglais → Français) :

Autorité nationale du Canada

Autorité nationale palestinienne | Autorité palestinienne | ANP [Abbr.]

services nationaux compétents

Office national pour les énergies de substitution | Organisation nationale pour l'énergie alternative et l'environnement

Autorité nationale, convention sur les armes chimiques : votre compagnie est-elle prête?

Autorité nationale pour la Convention sur les armes chimiques

autorité cantonale compétente en matière d'étrangers

Autorités canadiennes en valeurs mobilières | ACVM

autorité nationale de contrôle (1) | autorité de contrôle nationale (2)

autorité nationale chargée de la marine marchande

Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadien ...[+++]ne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.

Cette loi criminalisera toute explosion nucléaire expérimentale, ou toute autre explosion nucléaire au Canada, provoquée en vue de mettre au point des armes nucléaires; donnera au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à Ressources naturelles Canada et à Santé Canada le mandat d'exercer leurs responsabilités respectives au sein de l'Autorité nationale de la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui se chargera du respect, sur le territoire canadien, de nos obligations ...[+++] aux termes du traité; obligera l'industrie canadienne à rendre compte à l'Autorité nationale des explosions chimiques d'une intensité équivalente à l'explosion de 300 tonnes ou plus de TNT, qui pourraient être confondues avec des explosions nucléaires.

La loi aura pour effet, en premier lieu, de criminaliser toute explosion expérimentale nucléaire ou toute autre explosion nucléaire effectuée au Canada dans le but de développer ou d'améliorer les armes nucléaires; deuxièmement, d'instituer les responsabilités respectives et conjointes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de Ressources naturelles Canada et de Santé Canada au sein de l'autorité nationale pour la mise en oeuvre du traité qui administrera les questions relatives au respect par le Canada de ses obligations en vertu du traité; troisièmement, d'obliger l' ...[+++]industrie canadienne à signaler à l'autorité nationale les explosions chimiques utilisant 300 tonnes d'explosifs ou plus, en équivalence TNT, qui peuvent être prises pour des explosions nucléaires.

Cette autorité aura aussi pour mandat d'assurer une liaison efficace avec l'organisation et de faciliter les inspections internationales en territoire canadien (1355) À cet égard, des brochures d'information ont déjà été produites et communiquées aux industries chimiques canadiennes pour les informer de leurs nouvelles responsabilités et devoirs selon les termes de la convention.